« Le Bénin et la Côte d’Ivoire ont le droit de se retirer de la CADHP », Robert Dossou

Il est du droit des pays, comme la Côte-d’Ivoire et le Bénin, de se retirer du protocole qui permet à leurs citoyens et aux responsables des organisations non gouvernementales de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), a laissé entendre Me Robert Dossou au détour d’un échange sur Deutsche Welle. 

Après le Bénin, la Côte -d’Ivoire a aussi retiré, à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le protocole permettant aux citoyens de saisir directement la juridiction africaine pour faire respecter leurs droits. Cette vague de retraits du protocole de la CAHDP fait couler beaucoup d’encre et de salive, non seulement au niveau des organisations de défense des droits de l’homme, mais également de certains acteurs politique. L’ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Me Robert Dossou, est revenu sur la question sur Deutsche Welle. Pour ce juriste de haut niveau, il n’est pas possible de faire le procès du Bénin et de la Côte-d’Ivoire pour avoir décidé de leur retrait du protocole. Cependant, explique-t-il, en prenant cette décision, les deux pays « se dénoncent dans leur volonté de reculer dans la plus grande garantie qu’ils ont eu à accorder à leurs citoyens ».

A Lire aussi: Djènontin: le retrait du Bénin du protocole de la CADHP est un coup d’épée dans la mer

Pour cet avocat au barreau du Bénin, cette décision prise par les deux pays, ne peut en aucun cas être appréciée comme une avancée. Pour lui, lorsqu’on fait un recul de ce genre, on n’est pas dans le progrès, on avoue être gêné par des condamnations prononcées contre soi. Une attitude qui serait congénitale aux dirigeants africains qui se montrent hostiles, même aux condamnations des tribunaux nationaux. Pour conclure, Me Robert Dossou estime qu’on peut comprendre ceux qui se retirent de la juridiction africaine et qu’on ne peut que prendre acte de leur décision, puisqu’on « comprend le message que le retrait traduit ».

Les mobiles des retraits

Rappelons que les autorités du Bénin ont pris l’initiative du retrait du protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples au motif que la juridiction, dans certaines de ces décisions, outrepasse ses compétences. Selon le ministre porte-parole du gouvernement béninois, la CADHP se conduit désormais comme si elle a compétence en tout et, ce faisant, elle bafoue la souveraineté des pays en s’immisçant dans leurs affaires internes. A sa suite, le ministre de la justice, maître Séverin Quenum constate que « les égarements de la Cour africaine sont devenus source d’une véritable insécurité juridique et judiciaire ». La CADHP aurait connu d’un dossier qui relève du droit commercial, critique-t-il. Le retrait du Bénin n’aurait rien à voir avec le dossier de l’opposant Sébastien Ajavon. A niveau de la Côte-d’Ivoire, le porte-parole du gouvernement ivoirien Sidi Tiemoko Touré dénonce les « graves et intolérables agissements que la Cour africaine s’est autorisée dans ses actions », après une décision de la juridiction africaine en faveur de l’ex-Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle Guillaume Soro. Ainsi, sur les 10 pays qui avaient accepté cette déclaration de compétence, il n’en reste désormais que 6. Notons que la Cour compte en tout 30 Etats membres.