Bénin – Réformes foncières: voici deux points de changement essentiels d’ici à 2023

La question du foncier fait partie des sujets cruciaux dans le développement d’une nation. Au Bénin, les tribunaux enregistrent au jour le jour des litiges domaniaux. Ainsi, le gouvernement de la République du Bénin met les petits plats dans les grands, à travers différents projets et loi, pour régler ces différents problèmes que connaissent ses administrés; en voici deux points majeurs. 

L’accès à la terre est l’un des sujets sur lesquels le gouvernement du Président Talon fait des efforts considérables, afin d’éviter, à sa population, des litiges interminables. Ainsi, plusieurs résolutions sont prises à travers des lois (code foncier et domanial), des projets d’identification et la mise en place de structures à même de gérer au mieux le patrimoine foncier du Bénin. Selon la Tribune du Juriste, le 14 août 2023 est l’une des dates-clé qui marquera des changements dans les procédures d’acquisition d’un patrimoine foncier. Selon la source, deux points essentiels changeront le quotidien des Béninois, toujours dans le sens de réduire les litiges et conflits domaniaux :

1 – À partir du 14 août 2023 , le Maire ne pourra plus affirmer une transaction foncière au Bénin. Toutes les transactions devront être conclues devant le notaire.
2 – À partir du 14 août 2023, aucune transaction foncière ne sera plus possible si le bien ne dispose pas d’un titre foncier. En d’autres termes, aucun des actes de présomption de propriété que sont la convention de vente, l’acte d’échange, l’acte de donation, le certificat administratif, l’attestation de détention coutumière, etc, ne pourra plus servir de base à une transaction foncière. Ce qui veut dire qu’on ne pourra plus ni vendre, ni acheter, ni échanger, ni donner une terre ou une maison si elle ne dispose pas de titre foncier.

Il faudra rappeler que, sur instruction du président Patrice Talon, le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, a procédé, avec le concours de l’Agence du Domaine et du Foncier (l’ANDF), à la modernisation du dispositif et du système de gestion foncière et domaniale du Bénin. Ainsi, le cadastre national fut réalisé en vue de garantir la sécurité foncière aux populations béninoises. Ceci passe par :

  • La reprise de l’histoire;
  • L’archivage du numérique;
  • Le cadastre et le plan;
  • La photogrammétrie;
  • La vectorisation des plans;
  • La mise en oeuvre d’une base de données centralisée et d’un logiciel interactif.

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