Bénin: les députés en session extraordinaire lundi prochain

Les députés de la 8ème législature sont invités à une session extraordinaire, le lundi 20 juillet 2020. Ladite session a été programmée à la demande de 55 parlementaires.

12 points sont inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du lundi prochain, au Parlement. Au nombre de ces points, il y a huit projets de loi, dont le président, Patrice Talon, demande l’étude en urgence.

Au cours de cette session extraordinaire, les députés examineront entre autres les projets de loi ci-après :

  • le projet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin ;
  • le projet de loi portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab) ;
  • le projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • le projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics ;
  • le projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin.

Les huit projets de lois transmis au Parlement par le gouvernement

  • la relecture du projet de loi, portant secret de la défense nationale ;
  • le projet de loi, portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  • le projet de loi, portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017, portant Code des marchés publics;
  • le projet de loi, portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat;
  • et le projet de loi, modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002, portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, portant Code de procédure pénale en République du Bénin.

Intégralité des douze points inscrits à l’ordre du jour

 

 

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