Bénin – Palais des gouverneurs: la loi de règlement définitif du budget 2017 votée

Par Edouard Djogbénou le 22 Juil 2020 à 12:27

En séance extraordinaire depuis ce lundi, les députés de la huitième législature ont adopté ce mardi 21 Juillet 2020, la loi n°2020-21 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat gestion 2017.

Au cours de la session plénière de ce mardi 21 Juillet 2020, la représentation nationale s’est penchée sur l’examen et l’adoption de la loi n°2020-21 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat gestion 2017.

Avant l’adoption de la n°2020-21 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat gestion 2017, un rapport d’examen en commission a été exposé aux parlementaires en présence du ministre de l’économie et des finances, Monsieur Romuald Wadagni.

La commission des finances présidée pour l’occasion par l’honorable Gérard Gbénonchi a présenté les conditions dans lesquelles le Budget de l’Etat gestion 2017, a été exécuté et les différents soldes obtenus.

Précisons que la loi de règlement figure dans une combinaison de 3 types de loi, dont la loi de finances initiale et la loi rectificative. Ainsi, à la fin de chaque exercice budgétaire, la loi de règlement définitif arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle. Par ailleurs, elle décrit les opérations de trésorerie et ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget.

Une session sollicitée par le chef de l’Etat

La troisième session extraordinaire de l’année 2020 de l’assemblée nationale est sollicitée par le chef de l’Etat, le président Patrice Talon. Le président de la République a en effet sollicité l’examen en urgence de 8 dossiers. Il s’agit de:

– la relecture du projet de loi, portant secret de la défense nationale ;

– le projet de loi, portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

– le projet de loi, portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017, portant Code des marchés publics;

– le projet de loi, portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat;

– et le projet de loi, modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002, portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, portant Code de procédure pénale en République du Bénin.

-En dehors de la relecture de ces 5 projets de lois, la représentation nationale examinera également, au cours de cette session, trois autres projets de loi, relatifs à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin ;

-au projet de loi, portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020, portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab);

-au projet de loi, portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, signé à Cotonou, le 19 mars 2015.

Quatre autres dossiers seront examinés par les députés

Les députés vont profiter de cette session extraordinaire, sollicitée par le chef de l’Etat, pour examiner, en dehors des huit points du gouvernement, quatre autre dossiers en instance. Il s’agit:

de la désignation des représentants du parlement au sein du Cos-Lépi, de la haute cour de justice et au sein de l’autorité de protection des données personnelles ;
de l’examen du projet de budget de loi de l’assemblée nationale, gestion 2021 ;
de l’examen du projet de loi, portant autorisation de la charte amendée de l’organisation de la coopération islamique ;
et du projet de loi, portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2017.

Cos-Lépi