Bénin – Palais des gouverneurs: ouverture demain de la deuxième session extraordinaire

Les députés de la huitième législature sont attendus, demain mardi 14 juillet 2020, au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Ils y sont convoqués par le président, Louis Vlavonou, dans le cadre de l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2020.

Les députés de la huitième législature n’auront que quelques jours de repos. En effet, à peine la première session extraordinaire close, qu’ils sont déjà conviés pour une nouvelle session extraordinaire, ce mardi 14 juillet 2020.

C’est par un communiqué que le président de l’institution parlementaire a convoqué ses collègues à renouer avec la mission républicaine, par l’ouverture de la deuxième session extraordinaire, au titre de l’année en cours.

Selon le communiqué signé par Louis Vlavonou, l’ouverture de cette deuxième session extraordinaire sera consacrée à la poursuite de l’examen de la proposition de résolution, portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Échec lors d’une première tentative

Clôturée le 6 juillet 2020, après l’échec de la modification du règlement intérieur de l’assemblée nationale, une nouvelle session est convoquée pour poursuivre les débats.

En effet, lors des discussions générales antérieures, les députés ont émis des inquiétudes sur les articles 1er 7, 13, 16, 24.1, 24.2, 25, 34.8 et 40.2. Face au constat que tous les débats, qui ont eu lieu en commission, ont resurgi en plénière, le président Louis Vlavonou a procédé à la suspension de la séance, renvoyant les groupes parlementaires à poursuivre les échanges avec la commission des lois, pour parvenir à un consensus.

De retour de la suspension, le président de la commission des lois, Orden Alladatin, a été invité à procéder à la restitution. De son intervention, il ressort que l’article 1^er fixe le mandat du député à 5 ans, renouvelable deux fois, à compter de la législature de 2026. L’article 7 querellé, stipule que le bureau d’âge dirige les séances de l’Assemblée nationale jusqu’à l’élection du bureau, qui doit intervenir, au plus tard, dans les 15 jours, qui suivent la première séance.

Quant à l’article 24, il aborde les conditions et modalités de constitution, le 24.1 énonce que les députés s’organisent en groupe parlementaire par affinités politiques. Aucun groupe parlementaire ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale. L’article 24.2 précise, par contre, que les groupes se forment dans les 15 jours, suivant l’installation de la législature. Ils se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale.

En recueillant les avis des responsables des deux groupes parlementaires sur le sujet, le vice-président du groupe parlementaire Union progressiste, Edmond Agoua, et le président du groupe parlementaire Bloc républicain, Abdoulaye Gounou, ont clamé haut et fort que la restitution, faite par le président de la commission des lois, n’est pas conforme à ce qui a été convenu. Ayant noté le défaut de consensus, Louis Vlavonou a suspendu la plénière. Il a retourné les députés à la base pour réfléchir davantage.