Bénin – Affaire Dongbèto et 67 autres/État béninois: la décision de la cour toujours en souffrance

Radiés des forces armées du Bénin, les 68 ex-soldats du contingent des troupes aéroportées ne sont toujours pas dédommagés, malgré la décision rendue par la chambre administrative de la cour suprême qui condamne l’Etat béninois au payement de 30 Millions de fcfa à chacun des soldats concernés.

Dans le dossier qui oppose Dongbéto et 67 autres soldats contre l’Etat béninois, la décision rendue par la chambre administrative de la cour suprême est toujours en souffrance. En effet, dans ce dossier, la chambre administrative de la cour suprême dans l’arrêt N°109/CA du 21 Septembre 2017 avait demandé à l’Etat béninois le payement d’un montant de 30 millions de fcfa à chacun des 68 ex-soldats du contingent des troupes aéroportées en guise de réparation à leur radiation.

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La décision de la chambre administrative de la cour suprême a été notifiée à qui de droit, mais la mise en oeuvre peine à s’obtenir en dépit de plusieurs relances par les offices d’huissier de justice. C’est le cas par exemple de la correspondance de Me Monique Kotchofa faïhun, huissier de justice qui, par une correspondance en date à Cotonou du 5 Novembre 2018, demande l’évolution du dossier des 68 ex-soldats au niveau de l’agent judiciaire du trésor.

Dans une correspondance en date du 29 Novembre 2018, l’agent judiciaire du trésor affirme avoir saisi le ministère de l’économie et des finances sur le dossier, mais depuis, c’est le statu quo. « Je vous invite pas conséquent à vous rapprocher de la direction générale du budget pour suivre l’évolution du dossier » lit-on dans la correspondance de l’agent judiciaire du trésor.

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Qu’est ce qui pourrait bien retarder la mise en exécution dans ce dossier qui concerne des chefs de ménage qui ont perdu leur emploi et qui pourraient réorganiser leur vie avec ce montant de réparation. Selon quelques indiscrétions, certains d’entre eux sont déjà passés de vie à trépas. La diligence de l’Etat est attendue pour débloquer cette situation qui n’ a fait que trop duré.

Liste des agents concernés par l’affaire