Bénin – Dissolution de l’OCBN: le gouvernement s’est préparé aux joutes juridiques

Le lundi 3 Août 2020, les députés de la huitième législature ont donné leur accord au gouvernement pour la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (OCBN). Au cours des débats, l’He Rachidi Gbadamassi a émis des craintes de procès, mais fut rassuré par le garde des sceaux présent à la session.

Le gouvernement du président Patrice Talon a posé tous les garde-fous avant de solliciter, du parlement, la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (OCBN). C’est du moins l’assurance donnée par le ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum, face aux inquiétudes de certains parlementaires.

En effet, lors de la séance plénière consacrée à l’adoption de la loi 2020-29, portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (OCBN) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015, le député de la 8è circonscription électorale, l’He Rachidi Gbadamassi, a émis des craintes.

L’élu du peuple, en défenseur de l’économie nationale, a invité le gouvernement à prendre des mesures juridiques et judiciaires adéquates afin de protéger l’économie béninoise, d’éventuelles condamnations au cas où les multinationales sollicitées dans le cadre de la concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey intentaient un procès.

Il sera soutenu par plusieurs autres de ses collègues qui avaient des appréhensions sur les conséquences de cette dissolution. Mais le gouvernement, représenté à l’hémicycle par le ministre Hervé Hêhomey et le ministre garde sceaux, Séverin Quenum, est serein et rassure.

Les assurances données par le ministre Séverin Quenum

Contrairement à l’assemblée nationale, le gouvernement de la rupture n’a pas de crainte par rapport à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (OCBN).

« Je suis parfaitement de votre avis et j’épouse vos observations. Il y a ces sociétés ou multinationales qui ne travaillent et ne prospèrent que grâce aux procès qu’elles intentent aux États et gagnent à tour de bras pour mettre l’économie des États à genoux. Ce sont ces sociétés-là que nous sommes en train de combattre.« , affirme Séverin Quemun.

Pour lui, le gouvernement auquel il appartient a pris toutes les dispositions pour faire face et contrer des multinationales qui voudraient intenter des procès contre le Bénin. « Ce que nous faisons ici à travers l’examen de cette loi est l’un des moyens juridiques et légales pour nous permettre de les contrecarrer”, précise le garde des sceaux.

A en croire la délégation du gouvernement à l’assemblée nationale, tout est mis en oeuvre pour que l’économie du pays ne puisse être mise à mal. Les précautions sont donc prises pour que cette dissolution n’affecte pas l’économie du pays.

 

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