Bénin: la 3è session extraordinaire clôturée ce lundi, une autre annoncée

Les députés sont à nouveau en vacances parlementaires à compter de ce Mardi 4 Août 2020. Au cours de la plénière de ce lundi 3 Août, en effet, le président de l’institution, Louis Vlavonou, a clôturé la 3è session extraordinaire et en a annoncé une prochaine.

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a procédé ce lundi à la fermeture de la troisième session extraordinaire de l’année 2020. Plusieurs lois ont été examinées au cours de cette session demandée par le chef de l’Etat et par 55 députés.

Cette session s’est penchée sur les dossiers dont l’examen a été demandé par le président de la République et 5 dossiers introduits par des parlementaires.

Les différentes lois examinées au cours de la session

Au cours de la session extraordinaire qui vient d’être clôturée, les lois ci-après ont été examinées:

• la loi 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin,
• la loi 2020-21 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2017,
• la loi 2020-22 portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’Organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar au Sénégal le 14 mars 2008,
• la loi 2020-23 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée portant Code de procédure pénale en République du Bénin,
• la loi 2020-24 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin,
• la loi 2010-25 portant modification de la loi 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin,
• la loi 2020-26 portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin,
• la loi n°2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juillet 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin,
• la loi n°2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises
• et la loi n°2020-29 portant autorisation de ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Niger relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports et à la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015.

Par ailleurs, au cours de cette session extraordinaire, la représentation nationale a procédé à la désignation de ses représentants au sein de la Haute Cour de Justice, de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) et au COS-LEPI, à la désignation des deux personnes qualifiées spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’APDP.

Une nouvelle session extraordinaire sollicitée par 59 députés

La saison parlementaire 2020 sera sans repos pour les élus de la nation. A peine la 3è session extraordinaire comptant pour l’année 2020 est clôturée qu’une nouvelle session extraordinaire est projetée pour bientôt.

En effet, avant la clôture de la troisième session extraordinaire, 59 députés ont sollicité la convocation d’une quatrième session extraordinaire.

Cette session demandée par des parlementaires se penchera uniquement sur le point relatif au projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021.

Ce point qui figure dans ceux inscrits à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire n’a pu être abordé avant la clôture. Il sera évacué au cours de la 4è session extraordinaire dont la date sera bientôt rendue publique par convocation du président Louis Vlavonou.