Bénin : la révision de la loi organique de la HAAC enclenchée au parlement

La loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pourrait être bientôt révisée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi est déjà déposée au Parlement à cet effet.

A l’ouverture de la 4ème session extraordinaire 2020 de la 8e législature de l’Assemblée Nationale, il a été annoncé l’examen d’une proposition de loi sur la modification de la loi organique de la HAAC.  Il s’agit de la proposition de loi complétive et modificative de la loi n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Selon LNT, c’est le député Augustin Ahouanvoèbla du groupe parlementaire Union Progressiste qui en est l’initiateur.

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Le sort de cette proposition sera connu à l’issue du processus traditionnel d’examen de loi au Parlement. Le dossier est déjà affecté à la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme et à la commission en charge des affaires culturelles pour avis. Les nouveautés apportées par la proposition de loi ne sont pas pour l’instant encore connues du grand public.

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