Bénin – CBDH: les députés Atchawé et Babatoundé prêtent serment ce vendredi devant la cour

Elus conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 2012- 36 du 15 février 2013, portant création de la Commission béninoise des droits de l’homme, les députés, Jean Pierre Babatoundé et Dominique Atchawé, prêtent serment ce vendredi 16 Octobre 2020.

Deux parlementaires élus pour figurer dans la commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) prêteront serment ce vendredi 16 Octobre 2020 devant la cour constitutionnelle.

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Il s’agit en l’occurrence de l’honorable Jean Pierre Babatoundé, député élu sur la liste de l’Union progressiste et l’honorable Dominique Atchawé, député, membre du Bloc Républicain.

C’est à travers un communiqué de la cour constitutionnelle en date du 14 Octobre 2020, signé du secrétaire général de la cour constitutionnelle, Gilles Badet, que les deux parlementaires sont convoqués pour leur prestation de serment.

La cérémonie de prestation de serment, selon le communiqué de la haute juridiction, aura lieu ce vendredi à 9 heures précises.

Premier rapport de la CBDH

La prestation de serment des deux parlementaires intervient, quelques jours, après la remise officielle du premier rapport de la commission béninoise des droits de l’homme.

En effet, le président Patrice Talon a reçu, le mardi 6 Octobre 2020, des mains du président de la Commission béninoise des droits de l’homme, le premier rapport annuel sur l’état des droits de l’homme dans le pays.

Cette transmission du premier rapport sur l’état des droits de l’homme en république du Bénin, au président de la République, a été faite en application des dispositions de la Loi N° 2012-36, portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) en son article 16 – alinéa 2.

C’est au cours d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée au Palais de la Marina en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin Maxime QUENUM, du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca LAFIA, et des commissaires de la CBDH.

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