Bénin – Palais des gouverneurs: bilan législatif des 5 dernières sessions extraordinaires

Le président de l’Assemblée Nationale va ouvrir, ce jeudi 22 Octobre 2020, la deuxième session ordinaire de l’année, encore appelée session budgétaire. L’ouverture de cette session fait suite à une série de sessions extraordinaires, dont le bilan n’est point négligeable.

Pas de répit pour les députés de la huitième législature. Depuis leur investiture en Mai 2019, les parlementaires se sont mis à la tâche pour accompagner, dans sa réalisation, le programme d’action du gouvernement.

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En dépit de la crise sanitaire liée au Covid19 qui a impacté négativement tous les secteurs de la vie socio-économique, la production législative n’a pas pour autant baissé avec, à la clé, plusieurs sessions extraordinaires convoquées.

Bilan législatif des dernières sessions extraordinaires de l’année 2020

En dehors de la première session ordinaire de l’année 2020 ouverte en Avril et clôturée en Juillet, les parlementaires ont été convoqués à cinq sessions extraordinaires.

La production de ces cinq sessions extraordinaires a été rappelée ce mardi 20 Octobre 2020, par le président de l’Assemblée nationale, dans son discours d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année.

Selon les rappels de Louis Vlavonou, 23 propositions de lois de grande importance ont été examinées et adoptées au cours de ces sessions extraordinaires.

Il s’agit des textes des lois relatifs aux différents corps des forces de sécurité et de défense. Dans ce registre, on note:

• la loi n° 2020 -14 modifiant et complétant la loi n° 2017 – 41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine ;
• la loi n° 2020 -15 modifiant et complétant la loi n° 90-016 portant création des Forces armées béninoises ;
• la loi n° 2020 -16 portant statut spécial, des personnels de la Police républicaine ;
• la loi n° 2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires de la Douane ;
• la loi n° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses ;
• la loi n° 2020-19 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité béninoise;
• la loi n° 2020 – 08 portant modernisation de la justice ;
• la loi n° 2020 – 09 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin ;
• la loi n° 2020 -13 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ;
• la loi n° 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin;
• la loi n° 2020-23 modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2016-15 du 08 juillet 2016 et modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
• la loi n° 2020-24 portant création de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin ;
• la loi n° 2020-25 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin ;
• la loi n° 2020-26 portant révision de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin ;
• la loi n° 2020-27 portant modification de la loi n° 2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin.