Protection des Réfugiés et Apatrides : le Bénin suspendu de la liste française des pays sûrs

Le Bénin ne fait plus partie de la liste des pays d’origine sûrs établie par l’office français de protection des réfugiés et apatrides.

Il y est suspendu par le conseil d’administration pour 12 mois. En effet, lors de sa séance du 29 septembre 2020, le CA de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a procédé au réexamen du bien-fondé de l’inscription de la République du Bénin sur la liste des pays considérés comme des pays d’origine sûrs au sens de l’article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, établie par décision du 9 octobre 2015.

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À l’issue de ce réexamen, le conseil d’administration a décidé de suspendre l’inscription de la République du Bénin sur cette liste pour une durée de douze mois. Cette décision a pris effet au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Rappelons que lors d’un délibéré du 09 Octobre 2015, le Bénin a été pourtant inséré dans la liste des pays sûrs retenus par l’OFPRA.

Délibéré du 9 Octobre 2015

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision du 9 octobre 2015 fixant la liste
des pays d’origine sûrs
NOR : INTV1523930S
Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures
communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, notamment son article 37 et l’annexe I ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 722-1 et L. 741-4
(2o
) ainsi que ses articles R. 722-1, R. 722-2 et R. 722-3 ;
Vu la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile, notamment son article 35 ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 9 octobre 2015,
Décide :
Art. 1er. – Sont considérés comme des pays d’origine sûrs au sens de l’article 37 et de l’annexe I de la directive du 26 juin 2013 susvisée :
1o La République d’Albanie ;
2o La République d’Arménie ;
3o La République du Bénin ;
4o La Bosnie-Herzégovine ;
5o La République du Cap-Vert ;
6o La Géorgie ;
7o La République du Ghana ;
8o La République de l’Inde ;
9o L’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ;
10o La République de Maurice ;
11o La République de Moldavie ;
12o La République de Mongolie ;
13o La République du Monténégro ;
14o La République du Sénégal ;
15o La République de Serbie ;
16o La République du Kosovo.
Art. 2. – La décision du 30 juin 2005 modifiée fixant la liste des pays d’origine sûrs est abrogée.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2015.
Pour le conseil d’administration :
Le président,
J. GAEREMYNCK

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