Bénin: la leçon de droit administratif de Modeste Toboula à Frédéric Joël Aïvo

L’ancien préfet du département du Littoral actualise la connaissance du droit administratif de l’agrégé de droit Joël Aïvo qui estime qu’il n’ pas d’autorisation à demander pour tenir une rencontre privée dans un espace privé.

De plus en plus actif sur les réseaux sociaux, l’ancien préfet du département du Littoral, Modeste Toboula contredit sur sa Page Facebook, le président du mouvement « Rassemblement », Joël Aïvo.

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En effet, dans une déclaration ce samedi 7 Novembre 2020 après que son dialogue itinérant soit empêché à Porto Novo par la police Républicaine, Joël Aïvo a laissé entendre qu’il est juriste et qu’il connaît les lois de son pays.

S’insurgeant contre la police républicaine qui a empêché sa rencontre politique au motif qu’il n’ a pas obtenu d’autorisation pour cette manifestation, Joël Aïvo affirme qu’il n’est soumis à aucune obligation d’autorisation pour tenir une rencontre privée.

Une lecture que l’ancien préfet Modeste Toboula ne partage pas. Dans un post sur sa Page Facebook, il estime que c’est un « principe élémentaire du droit administratif spécifiquement au maintien de l’ordre: qu’une réunion privée même un conseil de famille dont les membres doivent faire l’objet d’attroupements, peut porter atteinte à la notion de tranquillité publique qui compose le noyau dur de l’ordre public.« 

« En conséquence, pour prévenir tout trouble à l’ordre public et garantir la tranquillité des autres citoyens vivant aux alentours, les organisateurs d’une telle réunion sont soumis obligatoirement au régime déclaratif (confère code pénal ancienne et nouvelle version). » Martèle Modeste Toboula

Selon lui, il importe de comprendre que le régime déclaratif n’est pas le régime d’autorisation et n’a pour but d’informer l’administration même locale afin qu’elle prenne ses responsabilités en cas de débordement.

A croire Modeste Toboula, c’est d’ailleurs pour cela que même les manifestations festives familiales qui ne sont même pas faites sur la place publique dès lors qu’elles entraînent un attroupement sont tout au moins déclarées à la municipalité concernée qui déploie un minimum d’agents de police municipale pour prévenir l’ordre et le rétablir en cas de besoin; précise l’ex-patron de la préfecture de Cotonou.

Une leçon de droit administratif qu’il donne au potentiel candidat à l’élection présidentielle de 2021 au cas où ce dernier aurait oublié d’actualiser ses connaissances.

Un nouveau sujet de débat certainement pour la classe politique dans un pays où presque tous les citoyens sont des juristes.