Bénin: proposition d’un projet de loi pour l’encadrement du secteur pharmaceutique

Dans le cadre des réformes engagées dans le secteur pharmaceutique, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi pour un meilleur encadrement du secteur. Les grandes lignes de ce projet de loi ont été présentées en Conseil des ministres de ce mercredi 04 novembre 2020.

Le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, les graves dysfonctionnements constatés dans le comité chargé de proposer les réformes, motivent cette nouvelle législation en vue.

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Le projet de loi s’articule autour de « dispositions relatives aux activités liées au médicament et aux autres produits de santé, aux conditions d’exercice de la pharmacie, à la régulation du secteur pharmaceutique ainsi qu’aux sanctions applicables en cas de trafic de faux médicaments ». Il s’agit d’une loi spécifique pour mieux encadrer la gestion du médicament et l’organisation des activités pharmaceutiques.

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