Bénin – Prorogation du mandat de Talon : Une conséquence de droit selon Roch Gnahoui David

La prorogation du mandat du président Patrice Talon de quelques semaines n’est ni en conflit avec la loi ni avec la légitimité.

C’est du moins le point de vue du doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université d’Abomey Calavi, le professeur Rock David Gnanhoui. Reçu le dimanche 08 Novembre 2020 sur le plateau d’une télévision numérique, l’universitaire en a fait une démonstration majestueuse.

A Lire aussi: Ce que cache le limogeage du directeur de l’agence pénitentiaire du Bénin

En effet, le décalage de la fin du mandat du 06 Avril 2021 est une conséquence de la révision de la constitution opérée par les députés de la huitième législature le 1er Novembre 2019. Cette révision a instauré d’autres dispositions légales quant aux périodes d’organisation de l’élection présidentielle et la date de prestation de serment.

Selon le calendrier électoral rendu public par la commission électorale nationale autonome (CENA), le premier tour du scrutin présidentiel se tiendra le 11 avril 2021, le second tour va s’organiser au besoin le 9 mai 2021 et la prestation de serment est prévue pour le 23 mai 2021.

Le Président de la République actuel Patrice Talon restera donc au pouvoir jusqu’au 23 mai avant de passer le témoin à lui-même ou à son successeur. Cette prorogation du mandat présidentiel n’est pas du goût de tous les acteurs politiques et suscite moult commentaires.

Mais sur le sujet, l’avis du professeur de droit reste péremptoire. Cette prorogation n’a rien d’illégale et les quelques jours supplémentaires accordés au président de la République ne lui enlève pas sa légitimité. Selon lui, la prorogation du mandat présidentiel est une conséquence de la révision de la constitution.

« Quand vous regardez, le texte indique que pour les députés, il y aura une application à partir de 2023. Le texte ne parle pas du Président de la République mais le texte dans ses dispositions transitoires indique que il y a effet immédiat de la constitution. » rappelle-t-il.

À partir de ce moment, à quelle date faut-il organiser les élections pour le Président de la République ? Est-ce que c’est en fonction de la constitution actuelle ou l’ancienne constitution sous laquelle le Président a prêté serment ? s’interroge-t-il.

Pour lui, le pays est dans une continuité. Quand une loi a été votée, elle entre en vigueur, la disposition transitoire est assez claire, donc ça veut dire que c’est la nouvelle constitution qui reçoit application et à partir de ce moment, on ne peut plus dire que c’est le 6 avril qui sera la date retenue pour prêter serment quand il s’agira d’un nouveau ou bien du même Président; -t-il fait savoir.