Bénin: six greffiers en chef rétrogradés et virés des tribunaux

Au Bénin, six greffiers en chef ont été virés des tribunaux et redéployés dans l’administration du Ministère de la Justice et de la Législation pour mauvaise gestion.

C’est à travers une note circulaire en date à Cotonou du Mardi 20 Octobre 2020 que le ministère de la justice et de la législation a notifié à ces greffiers en chef qu’ils sont désormais redéployés pour servir dans l’administration de leur ministère de tutelle. En réalité, il ne s’agit pas d’une affectation mais une mesure de sanction qui fait suite à une décision prise en conseil des ministres dans sa session du Mercredi 20 Février 2019.

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En somme, cette décision du ministère de la justice et de la législation est une application des résultats d’audits de la gestion du service de greffe pendant la période allant de 2013 à 2017, commandité par le gouvernement.

Dans le rapport, les auditeurs ont relevés plusieurs irrégularités dans la gestion des greffiers en chef de certains tribunaux. Le conseil des ministres avait donc instruit le ministre de la justice à enclencher des sanctions administratives concurremment à la procédure judiciaire.

Précisons que les greffiers en chef des cours d’appel de Parakou et d’Abomey concernés par le dossier sont enrôlés au sein du personnel du Centre national de casier judiciaire (Cncj).

Les 4 autres greffiers en chef qui officiaient dans les tribunaux de première et deuxième instance ont été redéployés à la direction des affaires civiles et des sceaux (Dacs), la Direction des affaires pénales et des grâces (Dapg) et la direction de la législation et de la codification. Trouver ci-dessous le compte rendu du conseil des ministres du 20 Février 2019.

Compte rendu du conseil des ministres du 20 Février 2019

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