Bénin: la loi organique sur la Cour des comptes adoptée au Parlement

Les députés de la 8è législature ont adopté ce mercredi 30 décembre 2020 la loi organique sur la Cour des comptes. Une étape très importante vient ainsi d’être franchie dans le cadre de l’installation effective de cette nouvelle institution prévue par la Constitution révisée.

49 voix pour, 00 contre et 00 abstention; c’est le résultat qui a sanctionné le vote de la loi organique sur la Cour des comptes. Composée de 91 articles subdivisés en quatre titres, cette loi aborde les dispositions générales, les compétences et attributions de la Cour des comptes, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour, le Conseil supérieur des comptes.

Les dispositions transitoires et finales sont aussi prises en compte par la loi. A noter que la Cour des comptes qui vient remplacer la Chambre des comptes de la Cour suprême aura son siège à Porto-Novo.

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La Cour des comptes vient renforcer, à travers ses attributions, le dispositif de lutte contre la corruption au Bénin. Longtemps réclamée par la société civile, notamment les organisations qui s’investissent dans la lutte contre la corruption, la Cour des comptes sera bientôt installée et s’occupera entre autres de la certification des comptes des organismes publics, des avis sur les rapports annuels de performance, sur le système de contrôle interne, du dispositif de contrôle de gestion et de la qualité des procédures comptables.