Bénin: la proposition de loi portant modification du code numérique examinée ce jeudi

Après adoption à l’unanimité du budget général de l’Etat, gestion 2021, le président de l’Assemblée nationale convoque les députés pour le jeudi 10 Décembre 2020.

Deux points sont inscrits à l’ordre du jour de la session plénière convoquée par le président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou? pour demain jeudi 10 Décembre 2020.

A Lire aussi: Bénin: les mots de félicitation de Vlavonou après le vote du budget de l’Etat

Il s’agit de l’examen du projet de loi portant disposition spéciale de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des textes d’Etat civil et l’examen en procédure d’urgence de la proposition de loi portant modification de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en république du Bénin.

L’initiative de la modification de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en république du Bénin a été prise par les députés: Chantal Ayi, Nathaniel Sokpoèkpè, Abdel Kader Gbadamassi, Charles Omer Avala, Léon Bocovè, Étienne Tognigban, Joseph Anani, Léon Adin-Houéssou, Delonix Kogblévi, Eurique Guidi, Gildas Agonkan, Jérémie Adomahoun, Hyppolite Hazoumè, Lambert Agongbonon, Hilaire Adoun, Ernest Mèdéwanou, Awaou Bissiriou, Mathias Kouwanou, Thomas Gnombo et Marcellin Ahonoukoun.

La nouvelle loi introduite au parlement et qui sera examinée ce jeudi en procédure d’urgence a été déposée sur le bureau du président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou, depuis le 12 novembre 2020.