« La Cadhp rend de plus en plus de décisions critiquables », Jacques Migan

L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, Jacques Migan, s’est intéressé à la décision de la cour d’Arusha sur la modification de la constitution de 1990.

Reçu ce lundi 30 Novembre 2020 sur la radio Océan fm, l’homme de droit affirme prendre connaissance du contenu de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, avant de donner son avis.

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Mais en attendant, se fondant sur des décisions précédentes de la juridiction sous-régionale, l’avocat de profession et acteur politique membre de la mouvance au pouvoir, marque des réserves sur ladite décision.

Pour lui, les décisions de la Cour deviennent de plus en plus critiquables, aussi bien dans la forme que dans le fond.

Il s’est alors fondé sur un certain nombre de principes pour démontrer combien le communiqué de la Cadhp ne vaut pas l’intérêt qui a été rendu dans l’affaire. A en croire l’avocat, le communiqué ne renseigne pas sur la procédure qui a conduit à la saisine de la Cadhp.

« Je le dis parce que dans ces précédentes décisions, la Cadhp a déjà autorisé quelqu’un qui n’a pas intérêt à agir, qui ne doit pas saisir la Cour. C’est pour cela que je dis que la Cadhp nous a déjà habitués à des décisions du genre.« 

Jacques Migan

Aussi, le juriste souhaite aujourd’hui prendre connaissance de l’arrêt pour pouvoir faire des observations. Cela lui permettra, précise-t-il d’avoir plus d’éléments d’appréciation.

A croire l’acteur politique membre du Bloc Républicain, la saisine de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples exige la réunion de sept conditions.

Dans le cas d’espèce, c’est la cinquième ou la sixième condition qui intéresse pour l’analyse du fondement du communiqué de la Cadhp, a fait savoir l’acteur politique.

Selon les explications de Me Jacques Migan, avant la saisie de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, il faut au préalable saisir la Cour constitutionnelle de son pays.

Or, conclut-il, le communiqué de la Cadhp ne permet pas d’avoir ces genres de précisions nécessaires pour se prononcer sur la décision. Seul l’arrêt de la cour permettra, indique-t-il, de se faire une opinion plus raisonnée.

Pour rappel, dans sa décision suite à un recours d’un citoyen béninois, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples demande aux autorités béninoises d’annuler les modifications apportées à la constitution béninoise de 1990 avant la prochaine élection présidentielle.

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