« La Cour constitutionnelle a désactivé volontairement l’autorité de ses propres décisions », Franck Oké

Par Edouard Djogbénou le 2 Déc 2020 à 18:30

Après la décision rendue le 27 Novembre dernier par la CADHP, les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle. Le juriste Franck Oké est curieux de voir ce que dira cette cour de cette décision.

Suite à un recours d’un citoyen béninois, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dans un communiqué rendu public le vendredi 27 Novembre 2020, a demandé aux autorités béninoises d’annuler la révision de la constitution intervenue le 1er Novembre 2019.

La Cour, pour prononcer sa décision, s’est appuyée sur le fait que cette révision a eu lieu en procédure d’urgence et sans un minimum de consensus.

Opininant sur cette nouvelle décision, le juriste Franck Oké pointe du doigt aussi bien la Cour constitutionnelle que la Cour d’Arusha de ternir l’image du Bénin.

« C’est la cour constitutionnelle qui nous expose à toutes ces gymnastiques juridiques de même que les irruptions parfois intempestives de la CADHP«
Franck Oké

Intervenant dans des discussions dans un forum sur cette dernière actualité, le juriste fait, avec désolation, le constat que « notre droit positif interne n’est plus objectif. Il est mis au service de la politique et c’est regrettable« .

A l’en croire, ne pas reconnaître cette réalité, c’est faire preuve de mauvaise foi. Pour cet homme de droit, les situations actuelles sont les conséquences de certaines décisions prises par la haute juridiction.

« La cour constitutionnelle a désactivé volontairement l’autorité de ses propres décisions en violation flagrante des dispositions de l’article 124 alinéa 2 de la constitution qu’elle est censée protéger à des fins politiques.«
Franck Oké

Selon Franck Oké, la Cour a sabordé son propre office à travers des décisions plus que contestables. Parlant des décisions de la cour qu’il juge contestables, Franck Oké manifeste son impatience face à l’interprétation que la cour constitutionnelle fera de la décision rendue le 27 Novembre dernier par la Cadhp.

« J’attends toujours qu’elle me prouve qu’il est possible de réviser la constitution en procédure d’urgence alors même que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale (qu’elle a elle-même introduit dans le bloc de constitutionnalité. DCC 98- 039 du 14 avril 1998 ne le permette point.«
Franck Oké

Pour lui, le règlement intérieur de l’assemblée nationale, au regard de son article 100, n’est même pas possible aux termes de ce même texte, de procéder à l’adoption ou à la modification d’une loi organique qui se trouve être deux crans en-dessous de la loi constitutionnelle dans la hiérarchie des normes internes.

En conclusion, Franck Oké soutient que la révision de la constitution ne saurait se faire dans une procédure d’urgence. Il attend donc avec curiosité que la cour constitutionnelle puisse trouver des éléments pour dire le contraire.