Polémique autour des décisions de la CADHP: il n’y a pas conflit entre la CCJA et la Cour d’Arusha

Par Edouard Djogbénou le 19 Déc 2020 à 11:31

Sujette depuis un moment à de violentes critiques, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est sortie de son silence.

A Travers un entretien qu’il a accordé le 16 Décembre dernier à lka radio DW, le magistrat Sylvain Oré, président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a apporté des éclairages aux juristes béninois, qui estiment que la Cour d’Arusha joue sa crédibilité dans ses décisions.

Défendant la juridiction qu’il préside, Sylvain Oré affirme que la juridiction africaine n’est nullement ébranlée par les critiques auxquelles certains Etats la soumettent.

Le président Sylvain Oré a précisé, par ailleurs, que la Cour n’a pas empiété sur les compétences de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), contrairement à ce qui a été allégué dans les commentaires.

Il fait remarquer que, lorsque la CADHP est saisie, c’est que les requérants qui la saisissent font part d’une certaine allégation, des violations des droits de l’homme qui sont contenus dans les instruments ayant été ratifiés par les Etats défendeurs.

Il reconnaît que le retrait de certains Etats, comme le Bénin et la Côte-d’Ivoire, de la reconnaissance de la Cour a sans doute porté un coup à la juridiction. Cependant, précise-t-il, au-delà de ce coup porté contre la juridiction africaine, ce sont les « Etats et, d’ailleurs, l’Union africaine dans son ensemble, qui subissent aussi un coup; le coup à la crédibilité de l’engagement des Etats, de l’Union aux principes de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance, fait-il savoir.

Les dernières décisions de la CADHP

Les dernières décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, et qui font écho défavorable au Bénin, concernent, d’une part, la restauration du droit de grève. Il s’agit, d’autre part, de la décision relative à la suppression de la loi N. 2019 – 40 DU 07 NOVEMBRE 2019, portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre l990, portant Constitution de la République du Bénin.

La cour d’Arusha a, en effet, suite à un recours d’un citoyen béninois, demandé aux autorités de Cotonou de revenir à la constitution de 1990.

Il faut souligner que, dans une décision précédente, la cour avait demandé aux autorités béninoises de surseoir à l’organisation des élections communales et municipales.