Bénin: la 2e session ordinaire de l’assemblée nationale, clôturée ce mardi

Après trois mois de travaux acharnés, les députés de la huitième législature ont clôturé, ce mardi 19 janvier 2021, la deuxième session ordinaire de l’année 2020.

Ouverte dans la 2è moitié du mois d’octobre 2020, la deuxième session ordinaire de l’année a pris fin sous une note d’échanges de vœux, entre le président de l’institution et ses collègues et le personnel administratif.

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Outre l’adoption du budget général de l’Etat, gestion 2021, la 2è session ordinaire de l’Assemblée Nationale du Bénin n’a pas été de tout repos pour Louis Vlavonou et ses collègues.

En effet, au cours de cette session, les députés ont voté onze (11) lois, dont huit (8) lois ordinaires, une (01) loi organique et deux (02) lois, portant autorisations de ratification.

Dans le domaine du contrôle de l’action gouvernementale, sept (7) questions orales avec débats ont fait l’objet de convocation du gouvernement.

Au cours de la séance de ce mardi, les députés ont examiné et adopté, en seconde délibération, la loi N°2020-37, portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.

Aperçu des dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session

Plusieurs dossiers ont été inscrits à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2020. Entre autres dossiers, on note:

• le projet de loi portant autorisation de ratification du Traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018;
• le projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention portant création de l’Alliance pour le Bio digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018,
• le projet de loi portant code de nationalité béninoise ;
• le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin,
• le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social,
• le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême,
• le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin,
• le projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la constitution,
• le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique,
• le projet de loi sur la biosécurité en République du Bénin ;
• le projet de loi organique sur la Cour des Comptes,
• le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-18 du 12 juillet2018 portant régime juridique de bail à usage domestique en République du Bénin et bien d’autres.
  Pour ce qui est du contrôle de l’action gouvernementale, le Gouvernement a été écouté par les députés sur la mise en œuvre de la loi sur les sachets plastiques en République du Bénin, la recrudescence des cas d’accident sur le tronçon Akassato-Allada.