Bénin: la loi portant régime juridique du bail à usage domestique, modifiée

L’assemblé nationale a étudié et adopté le jeudi 7 janvier 2021, la loi N°2021-02 modifiant et complétant la loi 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin.

L’Assemblée nationale a étudié et adopté jeudi dernier, un texte de loi à caractère éminemment social. Selon le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, il s’agit de la loi N°2021-02 modifiant et complétant la loi 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin.

D’après ses explications, ledit texte introduit des éléments nouveaux dans l’ancienne loi pour la prise en compte de certaines aspirations des parties au contrat de bail à usage d’habitation domestique notamment la location d’immeuble avec l’option d’achat.

Étudiée et adoptée à l’unanimité des députés présents, ladite loi entend corriger voire moderniser l’ancienne afin de l’adapter aux réalités actuelles.

Plus de détails à venir.