Bénin: les dossiers inscrits au rôle ce mardi à la cour constitutionnelle
La cour constitutionnelle tient, ce mardi 19 Janvier 2021, une audience dans la première chambre de mise en état, dans la salle des audiences publiques de la cour.
Plusieurs dossiers sont inscrits au rôle de cette audience de mise en état. Il s’agit, entre autres, des :
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- Recours pour violation des articles 27 de la constitution et l’article 24 de CADHP;
- Recours pour violations de droits humains;
- Recours en inconstitutionnalité d’un arrêté municipal portant interdiction provisoire de tout rassemblement, de toute manifestation festive, revendicative et politique dans la ville de Cotonou,…
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