Bénin: paiement de la dernière tranche du financement public des partis politiques

Au Bénin, la dernière tranche du financement public aux partis politiques éligibles, a été payée, ce jeudi 14 janvier 2021, par la CENA.

La Commission électorale nationale autonome (Cena) a octroyé aux partis, Union Progressiste (UP), Bloc Républicain (BR) et Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE), la totalité du financement public des partis politiques.

«Le parti Fcbe devrait recevoir 129 millions de francs. En novembre 2020, nous avons reçu 103 millions de francs. Nous sommes venus recevoir le reliquat, soit 25, 4 millions. C’est l’occasion pour moi de remercier la Céna pour le rôle qu’elle joue dans l’accompagnement des partis politiques. Cet argent nous permettra de procéder à l’installation des structures d’arrondissement», a notifié Abdel Aziz Brisso, représentant de la Force cauris pour un Bénin émergent cité par Le Devoir.

Comme eux, l’Union progressiste (Up) et le Bloc républicain (Br) sont également entrés en possession de leur fonds. De son côté, Emmanuel Tiando, président de la Cena, n’entend pas fermer les yeux sur la gestion qui sera faite de ces financements.

De leur côté, les autres formations politiques ne peuvent jouir du financement de l’Etat, même si elles peuvent revendiquer une existence légale. A noter qu’en application de l’article 2 du décret n°2020-362 du 22 juillet 2020 portant financement des partis politiques, le montant alloué au titre de l’année 2020 est réparti aux bénéficiaires, à raison de 40 % au prorata du nombre de députés à l’Assemblée nationale et 60 % du nombre des élus communaux.

Quand bénéficier du financement public?

On se rappelle qu’en septembre 2020, les partis exclus ont argué de leur existence légale pour demander à bénéficier du financement public. Mais le président de la Cena, Emmanuel Tiando, avait demandé aux contestataires de se pourvoir devant les juridictions. « Notre rôle, c’est d’appliquer la loi en fonction de notre compréhension qui peut faire l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle», avait-il expliqué.

Pour être reconnus par l’Etat, les partis politiques doivent régulièrement être enregistrés et produire à la Cour des comptes leurs états financiers au 30 avril de chaque année. Outre cette première étape, il faudrait aussi que les partis politiques aient un siège national et des bureaux départementaux fonctionnels.

Ils doivent être installés dans des locaux destinés aux activités du parti et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé, dont l’existence doit être constatée par une déclaration écrite adressée à l’autorité de la circonscription administrative concernée. A tout cela, s’ajoutent, la tenue régulière des instances statutaires du parti, la disponibilité des ressources financières propres et leur utilisation, la déclaration du parti à la Cena et à la Cour suprême avec l’ensemble des aides, dons, legs et subventions et qu’il n’en a reçu aucun des personnes morales.

Chaque parti politique est invité à désigner un mandataire financier, personne physique ou morale, seul habilité à recevoir les aides, dons et legs, dont le nom est adressé à la Cena et à la Cour suprême avec la certification de l’acceptation par l’intéressé.

Il urge de vérifier que le parti politique tient une comptabilité régulière, selon les dispositions du plan comptable en vigueur et que ses comptes, arrêtés au 31 décembre de chaque année, sont certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés à la Cour suprême et à la Cena.