Bénin: peine de prison pour des boursiers qui refuseront de servir l’Etat

Les députés de la 8è législature ont adopté ce lundi 28 décembre 2020, la loi portant insertion et réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études et de stages en République du Bénin. Le vote de cette loi intervient 11 mois après l’adoption en Conseil des ministres du décret de transmission au Parlement du projet de ladite loi.

Pour permettre désormais à l’Etat de profiter des investissements effectués dans le cadre de la formation de certains étudiants à travers des bourses, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant insertion et réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études et de stages en République du Bénin.

Cette loi s’applique aux allocataires des bourses nationales pour des études dans les écoles inter-États ; aux allocataires des bourses nationales d’excellence pour des études universitaires au Bénin et hors du Bénin ; aux allocataires des bourses de coopération offertes au Bénin par des Etats ou des organisations internationales et aux agents de l’Etat, civils et militaires, allocataires des bourses de stages nationales et étrangères.

A lire aussi : Education: des boursiers béninois au Brésil réclament le complément de leur bourse

Sous peine d’emprisonnement et d’amende, les allocataires de bourses concernés sont tenus de se mettre à la disposition de l’Etat pour une durée minimum de 10 ans. La loi donne cependant une durée de 5 ans à l’Etat pour faire appel au boursier à compter de la date de notification de la date de fin de formation.

« L’allocataire de bourse qui se soustrait à l’une quelconque des obligations découlant des dispositions de la présente loi est passible de poursuites pénales. Il sera puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de deux à cinq millions F Cfa, outre les dommages-intérêts équivalant à dix fois le montant de la bourse accordée ».

L’entreprise qui aurait recruté le boursier sachant que ce dernier s’est opposé à l’appel de l’Etat risque aussi des sanctions judiciaires.

En attendant l’appel de l’Etat…

Il est évident que l’allocataire de bourse ne peut se soumettre à l’oisiveté et le chômage en attendant l’appel de l’Etat. C’est pourquoi la loi lui donne la possibilité de s’auto-employer ou se faire employer par une entreprise nationale ou étrangère, en attendant l’appel de l’Etat.

A lire aussi : Bénin – Bac 2019: Marie-Odile Attanasso présente des opportunités de bourses (vidéo)

Dès que l’Etat fait appel à l’allocataire, la loi lui donne la possibilité de recruter directement l’allocataire de bourse ; soit de placer l’allocataire de bourse dans un de ses démembrements ; soit de le placer dans une entreprise ou un établissement de droit public ou de droit privé. Les allocataires sont informés de cette obligation de servir l’Etat avant l’attribution de la bourse. Il s’agit d’un engagement citoyen auquel les candidats aux bourses doivent adhérer.

8 commentaires
  1. Tchede dit

    Hahaa ? totalement ridicule!!! S’ils non plus d’idées pour promulguer des lois il vaux mieux se taire… Il faut être Talon pour faire ce genre d’idiotie…… Nous lui rappelons que l’Etat c’est d’abord le pouvoir public et non une propriété privée….. Une assemblée illégale et illégitime et soumise ne peut que se plier à ce genre de ……..

    1. Anonyme dit

      L’État finance tes études,tu finis et tu refuses de servir ta nation et toi tu trouves que c’est bon en insultant les députés qui ont voté la loi. Beninois est trop rencunier et haineux

      1. Justin dit

        Ce n’est pas nouveau. En entrant au Lycée Agricole en 1977, j’ai dû signer un engagement décennal de servir l’Etat. Tous les gens de mon âge savent que c’était la règle pour bénéficier d’une bourse d’étude de l’Etat. Arrêtons de trouver le mal partout et n’importe où.

    2. Anonyme dit

      C’est pas obliger de prendre les allocations de bourses. Il faut les refuser, d’autres vont les prendre pour servir le pays. Je suis ivoirien, mais d’accord pour cette loi. Ils ne vont plus donner ces bourses à leurs enfants

  2. Ben dit

    Les bourses de coopération que l’État donne aux étudiants ne leur suffisent pas. Ça n’arrive même pas à couvrir le logement et ils sont obligés de s’encombrer parfois jusqu’à 5 dans une habitation pour pouvoir cotiser le loyer. Tout ceux que j’ai connu et qui ont eu ces bourses de coopération Tunisienne et marocaine ont difficilement pu s’en sortir et grâce à leurs parents qui leur envoient des centaines de mille par mois sinon ils ne s’en sortent pas. Ce n’est pas ce que nous disons. C’est bien ces nouvelles lois mais que l’État Béninois revoie ce côté sinon c’est les étudiants même qui se supportent. Seulement le billet d’avion que l’État Béninois leur paie et juste de miettes par mois.

  3. Ben dit

    Ce qui va mal encore même si l’État Béninois ne paie à ces étudiants qui ont bénéficé de bourses de coopération que des miettes, ce n’est pas encore très grâve. Le pire est que ils n’ont pas accès aux jobs le cas de Maroc, Tunisie.

  4. Moubarak dit

    Nous ici au Niger on n’a pas eu cette chance,nos diplômés sont en chômage sauf certains qui ont un lien avec les hommes politiques, moi si je trouve cette occasion, ça tombe bien, mai malheureusement ,nous fatigue même en cherchant le boulot,

  5. Le Révolutionnaire dit

    Du grand n’importe quoi. Chers parlementaires il y a mieux a faire.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus