Bénin – Prorogation du mandat de Talon: Théodore Holo s’oppose à la décision de la Cour Djogbénou

Dans un entretien accordé à la DW Radio ce lundi 11 janvier 2021, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo a opiné sur la décision de l’actuelle mandature de la Cour, sur la prorogation du mandat de Patrice Talon. Le juriste n’est pas d’accord quand la Cour dirigée par Joseph Djogbénou, se déclare incompétente sur la question.

Saisie d’une requête sur la prorogation du mandat du président Patrice Talon de 45 jours, la Cour constitutionnelle s’est déclaré incompétente. Ce qui ne devrait pas être le cas selon Théodore Holo. « Le juge ne pouvait pas se déclarer incompétent; d’autant plus que le président a prêté en 2016, le serment de respecter la constitution, de la défendre », a-t-il déclaré.

A lire aussi : Bénin – Recours contre la prorogation du mandat de Talon: la cour se déclare incompétente

L’ancien président de la Cour constitutionnelle explique par la suite que si le mandat commence désormais le 05 avril, c’est dû à des circonstances exceptionnelles. « En 1991, le président Soglo étant malade n’a-t-il pas prêté serment que le 04 avril. En 1996, le président Kérékou a prêté serment le 04 avril, mais il a omis une formule : « Les mannes de nos ancêtres », la Cour saisie a annulé le serment qu’il a dû reprendre le 06 avril. Ce qui fait que désormais le mandat commence le 06 avril », a-t-il expliqué.

Le président qui est élu sur la base de cette constitution doit finir son mandat en principe le 05 avril à minuit. Maintenant qu’il y a eu révision en 2019, le président qui serait élu en 2021 doit prêter serment sur cette constitution révisée et lui maintenant doit finir son mandat au mois de mai.

Théodore Holo.

Pour l’homme de droit, cette nouvelle disposition née de la révision constitutionnelle ne peut agir sur le mandat présidentiel en cours. « De mon point de vue en tant que juriste, cette disposition ne peut pas avoir un effet rétroactif par rapport au mandat du Président en exercice et par conséquent la Cour doit le rappeler au respect de cette exigence », a-t-il fait savoir.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus