Bénin: Théodore Holo dénonce un vice de procédure dans la révision constitutionnelle

Plongé dans le silence depuis son départ de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo est sorti de son mutisme. Il a opiné sur les sujets brûlants de l’actualité de la présidentielle d’avril 2021. A l’occasion, il est revenu sur la révision constitutionnelle opérée en 2019.

Si Théodore Holo était encore président de la Cour constitutionnelle, la révision de la Constitution ne serait peut-être pas passée. En tous cas, de son avis personnel, en tant que juriste, cette révision n’a pas été faite dans les règles de l’art. « Est-ce que cette révision est conforme à la Constitution ? Je crois qu’on peut se poser la question », s’est-il interrogé. En effet, l’ancien président de la Cour constitutionnelle relève un vice de procédure dans cette révision de la loi fondamentale. « Il y a un vice de procédure », fait-il constater.

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Le Parlement qui a révisé cette constitution est un Parlement monocolore. Si encore on était allé au référendum, on pourrait dire que c’est le peuple souverain lui-même, de façon solennelle, qui s’est directement prononcé.

Théodore Holo

Pour Théodore Holo, « on ne peut procéder à la révision d’une constitution par la procédure d’urgence qui n’est autorisée que pour les lois ordinaires; même pas pour les lois organiques; or, la constitution est supérieure à la loi organique ». Pour soutenir son avis, il évoque une jurisprudence de la Cour constitutionnelle, en 2007. « Une jurisprudence a bien spécifié que même si la constitution a prévu les modalités de sa révision, il faut nécessairement le consensus, un principe à valeur constitutionnelle participant du bloc de constitutionnalité », a-t-il rappelé.

La révision en procédure d’urgence justifiée par Orden Alladatin

La procédure d’urgence dénoncée par Théodore Holo avait été attaquée par plusieurs juristes et acteurs politiques, au lendemain de la révision constitutionnelle opérée par les deux partis politiques de la mouvance. En son temps, le député Orden Alladatin avait tenté de justifier l’option de la procédure d’urgence.

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Selon Orden Alladatin, il y avait vraiment urgence et le Parlement ne pouvait pas se permettre de traîner les pas. « En 2020, nous aurons une élection, les élections communales et municipales. Le protocole additionnel de la CEDEAO dit que 6 mois avant toute élection, on ne peut plus toucher aux textes électoraux. Voilà que le cœur des recommandations se trouve dans le code électoral avec des déclinaisons qui concernent la Constitution », avait-il expliqué.