L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo s’est prononcé sur la situation des exilés politiques. Il a notamment évoqué la difficulté des concernés à se faire établir des actes administratifs du fait d’un arrêté interministériel qui interdit la délivrance de l’acte de l’autorité aux personnes recherchées par la justice.
Interrogé par la DW Radio, Théodore Holo déplore la situation des exilés. Il se refuse d’apprécier les raisons qui ont poussé les uns et les autres à se retrouver hors du pays; mais il ne conçoit pas le fait qu’on interdit la délivrance des actes administratifs à leur profit.
« Aujurd’hui, les gens sont contraints non seulement à l’exil pour des raisons que je ne voudrais pas apprécier; mais il est même interdit de leur délivrer des actes administratifs, ce qui pose quand même problème dans un Etat de droit », a-t-il déploré.
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Selon ses dires, lorsque Patrice Talon a semblé être dans la même situation avant 2016, la Cour constitutionnelle avait réagi pour le faire rétablir dans ses droits. « Quand le Président Talon s’était réfugié en France, il lui aurait été refusé son passeport. Un recours a été introduit au niveau de la Cour constitutionnelle que je présidais. Nous avons pris notre décision en rappelant qu’il doit bénéficier de son passeport.
Dans le cadre des mesures d’instruction, le Directeur de l’immigration nous a répondu que son passeport est disponible, que c’est à l’intéressé de venir le chercher », raconte Théodore Holo, qui a signifié que la Cour doit veiller au respect des droits fondamentaux.
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