Bénin: il n’existera plus de registre d’actes de naissance dès ce 1er avril 2021

Dès ce 1er avril 2021, la tenue des registres d’état-civil et de cahiers d’état-civil sera supprimée conformément à la loi N° 2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’Etat-civil.

Ce jeudi 18 mars 2021, lors du lancement de la distribution des cartes nationales d’identité biométriques, Monsieur Cyrille Gougbedji, le Gestionnaire-Mandataire de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) a annoncé l’effectivité des dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état-civil. Ainsi, dès ce 1er avril 2021, les registres d’Etat-civil, version papier, seront supprimés.

En effet, dans le cadre des réformes du gouvernement visant à mettre fin à l’anarchie dans le domaine de l’état-civil au Bénin, l’Assemblée nationale avait adopté, 10 Décembre 2020, la loi N° 2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’Etat-civil. Le texte vise à réformer l’état-civil en vue de rendre fiables la déclaration et l’enregistrement des faits d’état-civil ainsi que la gestion des procédures d’interopérabilité et de communications électroniques de données. C’est également ce texte qui supprime à partir du 1er avril 2021, la tenue des registres d’état-civil et de cahiers d’état-civil.

A travers l’adoption de cette loi, l’Agence Nationale d’Identification des Personnes a été investie de la mission de mise en œuvre d’un nouveau mécanisme d’enregistrement des naissances, mariages et décès. L’Agence organisera, en lien avec les communes, une opération de refonte générale de l’Etat-civil. Un système intégré de gestion dématérialisée de l’Etat-civil sera construit et permettra aux communes, aux services d’identification formelle, les cours et tribunaux et l’INSAE de travailler à la cause commune de la gestion des faits vitaux.