Ce lundi 1er mars 2021, Sébastien Ajavon a été condamné dans une nouvelle affaire devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Profitant du point de presse du Conseil des ministres de ce mercredi, le porte-parole du gouvernement est revenu sur ce dossier dont les faits remontent à la période 2009-2010.
Le porte-parole du gouvernement a apporté des clarifications sur la nouvelle condamnation de Sébastien Ajavon qui défraie la chronique depuis quelques jours. Selon Alain Orounla, il s’agit d’une affaire de fraude dans laquelle l’Etat s’est senti abusé.
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Selon les explications du ministre, Sébastien Ajavon, administrateur général de COMON SA au moment des faits, s’est fait rembourser des Tva de plusieurs milliards de francs sur la base de documents qui se sont révélés faux par la suite. « Il est normal que l’Etat, se rendant compte qu’il a été abusé, demande réparation », a déclaré Alain Orounla.
De quoi s’agit-il ?
Selon le porte-parole du gouvernement, Sébastien Ajavon est parvenu à un protocole d’accord avec l’Etat pour le remboursement des Tva chiffrées à plus de 13 milliards fcfa en sa faveur sur une exportation de produits congelés vers le Nigeria. L’Etat avait déjà payé à hauteur de 9 milliards, avant de se rendre compte qu’il y a eu du faux dans le dossier.
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En effet, la compulsion des registres de douane de Sèmè- Kraké n’a révélé aucune trace d’exportation desdits produits vers le Nigeria. Et pourtant, l’homme d’affaires avait produit des quittances de sortie de marchandises qui auraient été délivrées par la douane béninoise et des certificats délivrés par Mouftaou Lalèyè, ambassadeur du Bénin près le Nigeria au moment des faits.
M. Ajavon n’aurait raisonnablement pas pu envoyer au Nigeria les produits pour lesquels il a réclamé au Bénin et obtenu le remboursement de crédits de Tva.
Alain Orounla.
Le ministre Alain Orounla fait savoir que la suite des investigations a révélé que les produits concernés n’ont jamais franchi le cordon douanier. Mieux, le porte-parole du gouvernement précise qu’en raison de l’accord de Badagry, Sébastien Ajavon n’aurait pas pu envoyer les produits congelés au Nigeria.
Plainte et condamnation…
C’est sur la base de toutes ces informations que l’Etat a décidé de porter plainte contre l’homme d’affaires et toutes les personnes impliquées dans l’affaire. L’agent judiciaire, représentant de l’Etat, a alors saisi la justice contre Sébastien Ajavon et Mouftaou Lalèyè pour usage de fausse attestation et escroquerie et fausse attestation.
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Convoqués devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) qui a récupéré le dossier, Sébastien Ajavon et Mouftaou Lalèyè ont été reconnus coupables et condamnés. Le premier a écopé de 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 2 400 000 Fcfa, le second a, quant à lui, été condamné à 2 ans de prison ferme et une amende de 400 000 FCFA.
Sébastien Ajavon devra également payer la somme de 80 958 254 863 FCFA pour préjudices subis par l’administration fiscale et 60 000 000 000 FCFA pour les autres préjudices non-fiscaux.
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