Bénin: l’abandon d’une femme enceinte pendant plus de 2 mois est passible de peine de prison

Au Bénin, le législateur a prévu plusieurs dispositions en ce qui concerne la responsabilité parentale. Le sujet fait actuellement l’objet de débat sur les réseaux sociaux, suite à l’apparition de l’acte de reconnaissance de paternité, alors que le code pénal voté en 2018 avait déjà réglé le problème.

Aux termes de la loi n°2018-16 du 28 Décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin, le mari qui, sans motif valable, abandonne volontairement, pendant plus de deux (02) mois, sa femme, la sachant enceinte, peut être mis en prison.

Selon l’article 603, le mari qui se rend coupable de l’infraction indiquée ci-dessus, est puni « d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cinquante (50 000) mille à deux cent cinquante (250.000) mille francs CFA ». La disposition de la loi prévoit d’autres situations dans lesquelles cette peine est valable.

De l’abandon de foyer par le père ou la mère de famille…

A l’alinéa 1 de l’article 603 du code pénal, le père ou la mère de famille, qui abandonnera sans motif reconnu valable, pendant plus de deux (02) mois, la résidence familiale et se sera soustrait à tout ou partie des obligations d’ordre moral et matériel résultant de l’autorité parentale ou de la tutelle légale, est aussi dans le viseur de la loi. Les peines prévues, à cet effet, vont d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et une amende de cinquante (50 000) mille à deux cent cinquante (250 000) mille francs CFA.

Le délai de deux (02) mois ne pourra être interrompu que par un retour au foyer impliquant la volonté de reprendre définitivement la vie familiale.

Les parents, « que la déchéance de l’autorité parentale soit ou non prononcée à leur égard, qui compromettent gravement par de mauvais traitements, par des exemples pernicieux d’ivrognerie habituelle ou d’inconduite notoire, par un défaut de soins ou par un manque de direction nécessaire, soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ou d’un ou plusieurs de ces derniers », sont aussi concernés par les sanctions