Bénin: quelques dossiers phares prévus pour la 1ère session ordinaire de l’année 2021

Par Edouard Djogbénou le 1 Avr 2021 à 19:22

Les députés de la huitième législature ont repris ce jeudi 1er Avril 2021, le chemin de l’hémicycle pour le compte de la première session ordinaire de l’année 2021. Plusieurs dossiers de grandes importances seront examinés par la représentation nationale au cours de cette session qui s’ouvre avec le lancement des travaux de construction du nouveau siège de l’institution.

Un aperçu des dossiers, qui seront examinés au cours de cette session, a été donné ce mercredi 31 Mars par le Directeur Adjoint du Service de l’Information et de la Communication (DASICOM), porte-parole de l’Assemblée nationale, James William Gbaguidi.

C’est à la faveur d’une conférence de presse qu’il a animée à la salle polyvalente du palais des gouverneurs à Porto-Novo. Au cours de cette conférence de presse, James William Gbaguidi a donné un avant-goût du menu de la première session ordinaire de l’année en cours.

Aux dires du conférencier, le projet de loi portant code de la nationalité béninoise sera examiné au cours de la session ordinaire qui s’ouvre dans un contexte caractérisé par l’élection du président de la République.

Il y aura également au cours de la même session, l’examen des textes de loi ci-après:

le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
le projet de loi modifiant et complétant la loi N°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
le projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin ;
la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin ;
la proposition de loi portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin ;
la proposition de loi sur les cérémonies ruineuses, etc.

Signalons qu’après l’ouverture de la session, la présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU, allant du 1^er Octobre 2020 au 31 mars 2021, aura lieu après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 11 Avril 2021.

Il faut préciser que la session ordinaire est organisée par l’article 87 de la Constitution de 1990 qui stipule:

« L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois ». Art 87 de la constitution