05 ans de prison : c’est le risque que court Laurent Metongnon dans le dossier cnss

La sortie médiatique du procureur de la république près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou fixe l’opinion nationale sur le risque que court, l’ancien président du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss).

En effet, lors du point de presse tenu le Lundi 04 Décembre 2017 pour faire le point sur trois dossiers, le procureur Gilbert Togbonnon a évoqué l’article 40 alinéa 1 et 53 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin qui stipule:

«Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) ans à dix (10) ans et d’une amende égale au triple de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à un million (1 000 000) de francs, tout agent public qui aura directement ou indirectement sollicité ou agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents ou autres avantages indus pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, pour faire ou s’abstenir de faire un acte de ses fonctions ou de son emploi, juste ou non, mais non sujet à rémunération».

À en croire les déclarations du procureurs Gilbert Togbonnon au cours de son point de presse d’hier, les 08 personnes inculpées dans le dossier de placement hasardeux des fonds de la caisse nationale de sécurité sociale sont poursuivies pour corruption, abus de fonction et pourraient se voir appliquer les dispositions de l’article 40 alinéa 1 et 53 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

[bs-quote quote= »«…L’un des mis en cause a reconnu avoir distribué des commissions aux membres du conseil d’administration de la Cnss qui ont autorisé les différentes opérations de dépôt à terme. Ces faits s’ils venaient à être établis tombent directement sous les dispositions de l’article 40 alinéa 1 et 53 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin»  » style= »style-7″ align= »center » author_name= »Gilbert Togbonnon » author_job= »Procureur de la République « ][/bs-quote]

C’est dire que l’ancien président du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss) ainsi que toutes les personnes impliquées dans cette affaire de placement hasardeux et de retro-commission risquent une peine minimum de 05 ans d’emprisonnement si ont parvenait à établir leur culpabilité.