Le Bénin fait son entrée dans la zone « Free Roaming » de l’Afrique de l’Ouest

Le Secrétaire Exécutif de l’ARCEP-BENIN, Monsieur Hervé Coovi GUEDEGBE et son homologue de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du SENEGAL, Monsieur Abdou Karim Sall ont signé ce mardi 12 décembre 2017 à l’hôtel Terrou-Bi, à Dakar au Sénégal, un protocole d’accord sur les principes de base pour la mise en œuvre du « Free Roaming ». Cette signature marque l’adhésion officielle du BENIN dans la zone du free roaming de l’Afrique de l’Ouest.

En effet, le Bénin est le 8ème pays ouest-africain à avoir officialisé son adhésion au protocole d’Abidjan sur le « free roaming » après le Sénégal, la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry, le Mali, le Burkina Faso, la Sierra Leone et le Togo.

Le projet du free roaming se fonde sur les objectifs visés par l’acte Additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre règlementaire des secteurs des Technologies de l’information et de la Communication (TIC) en ses articles 5 et 10. Il s’agit notamment de :

• l’édification d’un secteur respectivement national et régional des TIC qui soit efficace, stable et concurrentiel ;
• la mise en place et le développement de réseaux transnationaux et l’interopérabilité des services à l’intérieur de l’espace CEDEAO ;
• la promotion de l’accès aux services de télécommunications à moindre coûts pour les consommateurs de l’espace CEDEAO, etc.

Le projet s’inscrit également dans l’esprit des dispositions des articles 7 et 18 dudit Acte Additionnel en ce qui concerne la promotion de la coopération entre les autorités de régulation sur des sujets d’intérêts communs.

L’adhésion du BENIN à cette zone de free roaming de l’Afrique de l’Ouest offrira aux opérateurs de téléphonie mobile au Bénin un espace économique plus large au niveau régional. Au nombre des bénéfices qu’on pourrait attendre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur le free roaming, figurent :

• l’augmentation des volumes de trafics roaming surtout en ce qui concerne les trafics MTC (Mobile Terminating Call) ;
• l’augmentation de l’activité du roaming avec une croissance du nombre de roamers ;
• l’optimisation de la gestion des ressources en numérotation.

Pour rappel, les trois principaux avantages directs de l’accord pour les abonnés en itinérance dans la zone de free roaming sont :

• la gratuité de la réception d’appels pour les abonnés en roaming ;
• le plafonnement de la gratuité de la réception d’appels à 300 minutes d’appels par mois ;
• la facturation des appels sortants des abonnés roamers au tarif local.

En marge de la signature du protocole d’adhésion du BENIN au free roaming de l’Afrique de l’Ouest, les deux personnalités ont signé ce mardi 12 décembre 2017 à l’hôtel Terrou-Bi, un protocole de coopération entre l’ARCEP-BENIN et l’ARTP du SENEGAL

Le protocole signé par les deux autorités, a pour objet de promouvoir la Coopération entre l’Autorité de de Régulation des Communications Électroniques et des Postes du Bénin et l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal dans les domaines couverts par leurs missions, à savoir :

• la veille technologique (transmission des données nouvelles à l’une ou l’autre des Autorités dès l’instant qu’une des deux (2) autorités s’en approprie), économique (informations sur les règles applicables au niveau du pays pour une synergie d’actions) et juridique (étude commune à faire pour la législation en vue de minimiser les coûts et d’éviter des vides juridiques) ;
• l’observatoire des marchés ;
• la mise en place et l’appropriation des outils de régulation des secteurs régulés par un travail régulier et devant se faire à intervalle bien défini (tous les trimestres ou semestres) ;
• la gestion des ressources rares (fréquences, numérotation, noms de domaines, servitudes, points hauts, etc.) ;
• le développement du service universel et la résorption de la fracture numérique ;
• le développement et la promotion des TIC ;
• la tarification ;
• l’harmonisation des tarifs de roaming en vue de réaliser le « free roaming » ;
• la problématique de la qualité de service fournie par les acteurs des secteurs régulés ;
• la prise en charge des intérêts des consommateurs (incitation à une collaboration entre les différentes associations de consommateurs) ;
• la défense commune des intérêts des deux (2) pays au niveau des institutions internationales en charge de la régulation des secteurs des Postes et des Télécommunications/TIC ;
• la mise à disposition d’expertise, de conseils, d’informations et d’échanges de bonnes pratiques visant le renforcement des compétences du personnel des deux (2) institutions ;
• le renforcement des capacités du personnel des deux (2) entités ;
• l’échange d’expériences au moins une fois par an dans les domaines du numérique et des postes ;
• la coopération dans le domaine de l’interconnexion à travers la conclusion d’une convention spécifique entre les deux autorités contractantes pour permettre aux différents opérateurs des deux pays de s’interconnecter entre eux et de favoriser l’intégration régionale et sous régionale des réseaux ;
• la coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude ;
• l’identification des abonnés, l’authentification et la fiabilisation des bases de données ;
• Ainsi que toutes les autres thématiques jugées importantes par les 2 parties.

Dans tous les domaines sus indiqués et dans d’autres à identifier, les deux (2) parties conviennent d’échanger leurs expériences sur les méthodes de travail et règles de procédure et se recommander mutuellement les meilleures pratiques.

Via Arcep Benin