CPI : des charges contre Jean-Pierre Bemba confirmées

Les faits remontent à 2016 plus précisément le 19 octobre 2016 où  la Chambre de première instance VII a déclaré les accusés coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice.

Ces atteintes concernaient la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans une autre affaire portée devant la CPI.

[su_heading size= »17″]A (re) lire aussi : RDC : anti-Kabila, un prêtre convoqué par le parquet de Kinshasa [/su_heading]

Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative à la peine en application de l’article 76 du Statut. À la suite de ces décisions, M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba, M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo, M. Fidèle Babala Wandu et M. Narcisse Arido ont fait appel du jugement. Le Procureur ainsi que M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Fidèle Babala Wandu, et M. Narcisse Arido ont fait appel de la peine. La Chambre d’appel dans ces appels est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, de la juge Sanji Mmasenono Monageng, du juge Howard Morrison, du juge Geoffrey A. Henderson et du juge Piotr Hofmański.

Ce 8 mars 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu ses jugements concernant le verdict et la peine dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La juge présidente Silvia Fernández de Gurmendi a lu un résumé des jugements lors d’une audience publique, soulignant les principales conclusions de la Chambre d’appel.

Selon nos confrères d’afrik.com, la Chambre d’appel a rejeté les appels interjetés par les cinq accusés à l’encontre de leur condamnation. Elle a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations.

Toutefois, elle a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause (article 70 -1-b du Statut de Rome), estimant que cette disposition ne s’applique qu’à la présentation de preuve sous forme de documents, et non à l’audition de témoins, comme en l’espèce. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

[su_heading size= »17″]A (re) lire aussi : RDC : Joseph Kabila jette l’éponge [/su_heading]

Concernant les peines prononcées par la Chambre de première instance VII, MM. Bemba, Babala et Arido ainsi que le Procureur ont fait appel. La Chambre d’appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives.