Bénin – Faux médicaments : un combat pour la dignité
Le dossier de faux médicament emballe tout le monde, connaisseurs ou non et chacun y va avec toute l’excitation sans pour autant prendre la peine d’un minimum de réflexion, de hauteur et surtout de retenue. Pour ma part, ne pas y ajouter une touche scientifique, serait insulter, le docteur Adolphe Topanou qui s’est battu pour me transmettre des connaissances en pharmacologie pour faire de moi celui que je suis.
Notion de médicament
« Le médicament est un produit utilisé dans la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies » [pharmacologie générale]. Il comprend une partie responsable de ses effets sur l’organisme humain, le principe actif, et, le plus souvent, une partie inactive faite d’un ou plusieurs excipients. À ce titre, le médicament est à distinguer des aliments, des cosmétiques, des xénobiotiques et des poisons.
Avant d’être intégré dans un médicament tel qu’il se présente dans une pharmacie, un principe actif doit être obtenu sous une forme standardisée, reproductible d’un lot de fabrication à l’autre et aussi pure que possible. Les normes auxquelles il doit satisfaire sont fixées par la pharmacopée ou précisées dans le dossier préalable à son autorisation d’utilisation officialisée par l’OMS.
C’est quoi le faux médicament ?
Le médicament n’est pas une marchandise comme les autres. Sa mise sur le marché requiert une autorisation depuis la fabrication jusqu’à la consommation en passant par le circuit de distribution. Parlant de faux médicaments, cela implique deux notions distinctes et complémentaires : Contrefaçon et Contrebande
1- Contrefaçon
Afin de séparer définitivement la lutte contre les faux médicaments des questions, légitimes mais différentes, du droit à la propriété intellectuelle, l’OMS depuis mai 2017 définit, comme médicaments falsifiés, les « produits médicaux dont l’identité, la composition ou la source est représentée de façon trompeuse, que ce soit délibérément ou de manière frauduleuse », en abandonnant le terme « contrefaçon ».
Dès lors il faut distinguer des médicaments falsifiés, les malfaçons (médicaments issus d’une production licite mais sujets à des défauts de fabrication) et les médicaments sous-standards (médicaments authentiques certes, produits par des fabricants autorisés, mais ne remplissant pas les spécifications associées et standards de qualité requis par le dossier d’enregistrement).
2- Contrebande
Pour savoir si un produit est falsifié ou pas, il faut l’avoir à disposition. Donc avoir l’autorisation de fabrication, de conservation, de distribution, de commercialisation afin de permettre aux structures légales d’opérer des contrôles et analyses nécessaires pour trancher. Quand ces conditions ne sont pas réunies, on se retrouve dans la Contrebande.
La contrebande ou « le trafic de médicaments dits vrais, falsifiés ou faux désigne, les activités illégales de fabrication, de distribution et commercialisation de toute substance (ou composition) contrefaite présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines » [OMS, 2017].
Ce qui veut dire, en terme simple, tout médicament quelle que soient la nature et l’origine (falsifié ou non ; vrai ou faux) retrouvé dans le circuit informel, de contrebande (contournement douanière et/ou fiscale), est taxé de Faux Médicament.
La lutte contre le faux médicament
En terme de lutte contre contre les faux médicaments, les responsabilités sont à situer à ces deux niveaux : (falsification et contrebande). Et aujourd’hui au Bénin, nous sommes encore à l’étape de médicaments issus de contrebande.
S’il est prouvé qu’il y’a contrebande, les individus écoperont de la sanction issue de la contrebande et puisque la suite logique est de contrôler le produit lui-même, si après contrôle, ces produits s’avèrent falsifiés, il s’agira d’une double sanction au cas contraire (médicament vrai), ils seront juste sanctionnés pour la contrebande. Ce sont donc deux procédures distinctes et complémentaires. (voir des juristes pour les détails ).
Le dossier de faux médicaments ressemble de près à celui de l’essence dite « Kpayo », et surpasse les considérations politiques entre ceux qui sont contre ATAO (l’attaquent) et ceux qui ont un intérêt avec lui (le défendent) ou encore des grossistes-repartiteurs.
Il s’agit d’un combat pour les pauvres comme moi, qui peinent à mobiliser 5000 FCFA pour se soigner ; un combat pour des centaines de pharmaciens (BAC +7) contraints au chômage, partant des milliers de béninois en difficulté ; un combat pour la caisse de l’État, un combat pour la dignité et l’image de notre pays que je soutiens depuis 2009 (Appel de Cotonou, octobre 2009).
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