Bénin – initiative de Nikki: Korogoné pourrait faire l’objet d’une comparution immédiate

Interpellé le 28 septembre dernier par les éléments de l’office central de la répression de la cybercriminalité, Sabi Sira Korogoné gardé plusieurs jours en garde à vue comparait ce jour au tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

Présenté depuis ce matin au tribunal de premier instance de Cotonou, le porte parole de l’initiative de Nikki pourrait faire l’objet d’une comparution immédiate. C’est du moins ce qui se dessine selon quelques indiscrétions.

La procédure de la comparution immédiate suppose que l’on dispose d’éléments suffisants pour juger le justiciable. Dans la majorité des cas, cela conduit à la condamnation de l’accusé. En effet, cela suppose que le procureur n’a pas voulu porter la responsabilité de la détention préventive.

La comparution immédiate est historiquement la première procédure dite de «traitement en temps réel». Trois conditions doivent être réunies pour que le Procureur de la République puisse décider d’une comparution immédiate:

• Les preuves réunies lors de l’enquête doivent être suffisantes pour que l’affaire soit en état d’être jugée.
• La peine d’emprisonnement encourue doit être au moins égale à deux ans, ou, en cas de délit flagrant, au moins égale à six mois.
• L’infraction poursuivie ne doit pas avoir été commise par un mineur, ni consister en un délit de presse, un délit politique ou un délit prévu par une loi spéciale.

Lorsque ces conditions sont réunies, le prévenu comparaît à l’issue de sa garde à vue pour être jugé. Il peut également demander un délai pour préparer sa défense. Il comparaîtra alors dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines ni supérieur à six semaines, ou, dans un délai compris entre deux et quatre mois lorsque la peine d’emprisonnement encourue est supérieure à sept ans.

Mais le prévenu pourra alors être maintenu en détention provisoire jusqu’à sa comparution. La procédure de comparution immédiate est souvent critiquée. Il lui est souvent reproché de reposer sur des enquêtes peu, voire pas du tout, approfondies, de donner lieu à des condamnations prononcées sur la seule base des procès-verbaux dressés, à charge, par les services de police, et sans réelle prise en compte de la personnalité de l’auteur. Pourtant, tous les acteurs judiciaires s’accordent à reconnaître qu’une procédure rapide permettant de traiter les infractions graves ayant troublé l’ordre public est nécessaire.

La procédure de comparution immédiate ne laisse que peu de temps à l’avocat pour préparer une défense efficace. C’est pour cela qu’il convient de recourir au service d’un pénaliste d’expérience.