Bénin – Affaire Toboula: « la décision de la Criet est sévère », Gustave Anani Kassa

L’avocat de Modeste Toboula est déçu du verdict de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Il déclare que la décision est sévère en ce sens que l’infraction n’est pas constituée, à son avis. Il n’écarte pas la possibilité de pourvoir en cassation.

Gustave Anani Kassa, l’un des avocats de l’ex-préfet du département du Littoral, Modeste Toboula, exprime sa déception suite au verdict rendu par la cour ce lundi 03 juin dans l’affaire dite de bradage de domaine public. Si la cour a requalifié l’infraction en évoquant à l’encontre du préfet Modeste Toboula « abus de fonction », son avocat soutient mordicus que ce qui est reproché à son client n’est pas constitué. Il se désole donc de la nature de la décision de justice qui condamne son client à douze mois d’emprisonnement ferme et à deux millions d’amende.

Gustave Anani Kassa, l’ancien garde des sceaux, pensent que la décision de la Criet contre Modeste Toboula est « sévère. Il ajoute qu’il « a de mal à l’accepter ». Pour lui, la cour n’avait aucune raison pour retourner son client en geôle. Mais, va-t-il se résigner, le mal est fait. Toutefois, il n’a pas écarté totalement l’hypothèse d’un pourvoi en cassation quand bien même il n’est pas péremptoire. « J’aviserai si je dois formuler un recours en cassation », a-t-il conclu.