Bénin – affaire Lionel Zinsou: et si l’appel de la décision était la passerelle vers la Criet?

L’avocat de Lionel Zinsou, Me Robert Dossou, après la décision condamnant son client à cinq ans d’inéligibilité, est en passe d’interjeter appel. Ce recours à la cour d’Appel de Cotonou peut mal tourner tant pour le conseil que pour l’accusé si entre temps la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme s’intéresse au dossier.

Le dossier dans lequel l’ancien premier ministre Lionel Zinsou est impliqué pourra connaître de nouveaux rebondissements dans les tout prochains jours. Tel qu’annoncé par son avocat, le challenger de Patrice Talon au second tour de la présidentielle de 2016, dans son offensive médiatique, a confirmé l’interjection d’appel de la décision rendue en première instance le vendredi 2 août dernier. C’est du droit de chaque citoyen condamné de saisir les juges de la Cour d’Appel s’il estime que le droit n’a pas été dit en première instance. Certains le font et s’en sortent tête haute pendant que d’autres se plongent davantage en appel.

Le cas Lionel Zinsou paraît spécial. S’il tient à remettre en cause la décision l’écartant de toutes élections pendant cinq ans, il risque de voir sa sanction corsée non en appel mais devant une autre cour, la Criet. En réalité, il est reproché au candidat Zinsou d’avoir dépassé le seuil juridique prévu pour les frais de campagne. Même si le parquet a de la peine à prouver cela (non jonction des pièces au dossier) il reste incontestable que c’est le chef d’accusation du Franco-Béninois. Or, dans un passé pas trop lointain, certains citoyens condamnés à tort ou à raison ont saisi la cour d’appel dans l’espoir du retournement de la situation. Malheur s’en est pris à eux quand Ulrich Togbonon a décidé d’arracher le dossier à la « petite cour » pour le juger dans la « grande cour ».

Les cas Métongnon et Babalola: deux précédents illustratifs

Laurent Métongnon et David Babalola avaient été condamnés en première instance au Tribunal de Cotonou. Insatisfaits, leurs avocats ont fait appel du verdict. La Criet, cour traitant des affaires économiques, s’est saisie du dossier. Les deux accusés ont été déférés de la prison civile de Cotonou pour celle d’Akpro-Missérété. Les sentences étaient sans appel. Si la sanction du syndicaliste a été confirmée par Cyriaque Dossa le président de la cour spéciale celle du second accusé, David Babalola va tripler. Il aurait regretté d’avoir fait appel de la décision du tribunal. Parallélisme des formes  obligeant, quand on parle de dépassement de frais de campagne, quand bien même il est établi qu’à ce jour la chambre des comptes ne peut affirmer cette thèse, la Criet, au nom de crime économique, peut se taper l’affaire. Lionel Zinsou qui avait été condamné avec sursis quant à la peine d’emprisonnement pourrait faire objet d’un mandat d’arrêt international. L’amende pourrait être corsée.

Certes, il est loisible pour lui et ses avocats de fustiger une décision qu’ils jugent politique ou manipulée. Mais ils ne doivent pas perdre de vue toutes les éventualités qui pourraient intervenir au cours du processus. Gilbert Togbonon n’aura d’ailleurs rien à inventer en prenant ses réquisitions. Encore moins le juge qui sera chargé de prononcer le verdict définitif. En tout cas, il paraît bien loin le terme de cette saga politico-judiciaire.