Bénin: liste des magistrats nommés dans le grade hors hiérarchie
Le gouvernement, en conseil des ministres du 25 septembre, a prononcé la nomination de huit magistrats au grade hors hiérarchie.
Par décret 2019-427 du 30 septembre 2019, le gouvernement a approuvé la nomination de huit magistrats dans la grade hors hiérarchie. Le décret renseigne que cette nomination est intervenue en conformité avec le décret n° 2019-150 du 29 mai 2019 fixant les modalités de poursuite de carrière hors hiérarchie par les magistrats et le décret n° 2019-426 du 30 septembre 2019 portant autorisation de magistrats à la poursuite de carrière hors hiérarchie.
Les huit magistrats ont été nommés, outre les décrets cités supra, sur proposition du garde des sceaux et après avis du conseil supérieur de la magistrature le 12 septembre. Il s’agit de: Dassi victor Adossou, Djidonou Saturnin Afaton, Sourou Innocent Avognon, Etienne Marie Fifatin, Yawo Rémy Kodo, Onésime Gérard Madodé, Vignon André Sagbo et Nicolas Pierre Biao.
Rappelons que la hiérarchie dans laquelle chaque magistrat à sa place, comprend deux grades appelés « premier grade » et « second grade ». Le premier, le plus élevé des deux, est divisé en deux groupes et une catégorie hors hiérarchie. La seconde est constituée des magistrats de siège. La carrière des magistrats du siège est réglée par le principe d’inamovibilité.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.