Bénin: voici la nouvelle méthode de répartition des sièges à l’Assemblée nationale

Les députés de la huitième législature ont adopté au petit matin du jeudi 14 novembre une loi modifiant et complétant le code électoral.

Contrairement aux dispositions de l’article 242 qui avait fait couler beaucoup d’encre et de salive, une nouvelle disposition a rendu plus intelligible la méthode de répartition des sièges entre les partis concurrents. Il faut dire que le pourcentage de 10% au plan national pour se faire attribuer des sièges au parlement y est maintenu. Seulement, sur les 109 sièges dont 24 exclusivement réservés aux femmes, il faut d’abord procéder à l’attribution de 85 sièges repartis comme suit:

1 – Première circonscription électorale (Kandi, Malanville, Karimama) nombre de sièges : 03

2 – Deuxième circonscription électorale (Gogounou, Banikoara, Ségbana) nombre de sièges : 03

3 – Troisième circonscription électorale (Boukoumbé, Cobly, Matéri, Tanguiéta) nombre de sièges : 03

4 – Quatrième circonscription électorale (Kérou, Kouandé, Natitingou, Pehounco, Toucountouna) nombre de sièges : 04

5 – Cinquième circonscription électorale (Allada, Kpomassè, Ouidah, Toffo, Tori-Bossito) nombre de sièges : 05

6  – Sixième circonscription électorale (Abomey-Calavi, Sô-Ava, Zè) nombre de sièges : 07

7 – Septième circonscription électorale (Nikki, Bembèrèkè, Sinendé, Kalalé) nombre de sièges : 04

8 – Huitième circonscription électorale (Pèrèrè, Parakou, Tchaourou, N’Dali) nombre de sièges : 05

9 – Neuvième circonscription électorale (Bantê, Dassa, Savalou)  nombre de sièges : 03

10 – Dixième circonscription électorale (Ouèssè, Glazoué, Savè)  nombre de sièges : 03

11–Onzième circonscription électorale (Aplahoué, Djakotomè, Klouékamey)  nombre de sièges : 03

12- Douzième circonscription électorale (Dogbo, Lalo, Toviklin) nombre de siège : 03

13- Treizième circonscription électorale (Djougou) nombre de siège : 02

14- Quatorzième circonscription électorale (Bassila, Copargo, Ouaké) nombre de siège : 02

15- Quinzième circonscription électorale (Du 1er au 6ème arrondissement de Cotonou) nombre de siège : 03

16- Seizième circonscription électorale (Du 7ème au 13ème arrondissement de Cotonou) nombre de siège : 04

17- Dix-septième circonscription  électorale (Athiémé, Comè, Grand-Popo) nombre de siège : 02

18- Dix-huitième circonscription  électorale (Bopa, Lokossa, Houéyogbé) nombre de siège : 03

19- Dix-neuvième circonscription  électorale (Adjarra, Aguégués, Porto-Novo, Sèmè-Kpodji) nombre de siège : 05

20- Vingtième circonscription  électorale (Adjohoun, Akpro-Missérété, Avrankou,  Bonou, Dangbo) nombre de siège : 05

21- Vingt-et-unième circonscription  électorale (Adja-Ouèrè, Ifangni, Sakété) nombre de siège : 03

22- Vingt-deuxième circonscription  électorale (Kétou, Pobè). Nombre de siège : 02

23- Vingt-troisième circonscription  électorale (Abomey, Agbangnizoun, Bohicon, Djidja) nombre de siège : 04

24- Vingt-quatrième circonscription  électorale (Covè, Ouinhi, Zagnanado, Za-Kpota, Zogbodomey) nombre de siège : 04.

Cette première attribution des sièges s’effectue selon le système du quotient électoral : le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale.

Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste.

Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

Sans préjudice de l’élection des femmes à la première attribution, une seconde attribution est faite à raison d’un siège exclusivement réservé aux femmes par circonscription électorale.

Ce siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans la circonscription électorale parmi les listes éligibles de la circonscription, au profit de la candidate présentée à ce titre.

Source: article 146 du code électoral