Bénin: Louis Vlavonou prend acte de sa condamnation par la cour Djogbénou

A l’ouverture de la plénière devant consacrer le vote du budget de l’Etat exercice 2020, ce jeudi 19 décembre, la première secrétaire parlementaire a fait lecture de la décision de la cour constitutionnelle condamnant le président Louis Vlavonou.

Le président de l’Assemblée nationale prend acte de la décision Dcc 19-532 du 12  décembre 2019. En effet, saisie par un citoyen, la cour constitutionnelle a condamné le président Vlavonou et son prédécesseur pour n’avoir pas respecter les articles 123 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 84 de la constitution.

Les deux articles précisent en substance qu’un feuilleton portant l’indication sommaire des pétitions et des décisions les concernant est distribué périodiquement aux membres de l’Assemblée. Il doit être fait par le président de l’institution.