CPI : Bensouda refuse à nouveau d’enquêter sur un raid meurtrier israélien

A plusieurs reprises, elle a été interpellée sur l’ouverture d’une enquête sur le raid israélien sur le navire turc Mavi Marmara, le 31 mai 2010, qui a tué plusieurs ressortissants turcs, mais la Cour Pénale Internationale a opposé un refus à chaque fois. Cette fois, Fatou Bensouda a encore refusé d’ouvrir une enquête.

En septembre, les juges d’appel ont ordonné à la Procureur, Fatou Bensouda, de reconsidérer ses refus antérieurs d’ouvrir une enquête formelle sur l’assaut du Mavi Marmara, le 31 mai 2010. Des commandos israéliens appliquant un blocus naval à la bande de Gaza ont tué huit citoyens turcs et un américano-turc lors du raid effectué avant l’aube sur le navire Mavi Marmara, qui a mené une flottille transportant de l’aide en direction de l’enclave côtière assiégée. Lors de cette attaque, plusieurs autres militants pro-palestiniens ont été blessés, tandis que d’autres personnes sont décédées des suites de leurs blessures.

Selon Al Jazeera, la procureur Fatou Bensouda a reconnu que des crimes de guerre avaient peut-être été commis lors de cette opération, mais a décidé que l’affaire n’était pas suffisamment grave pour mériter une enquête de la CPI. Lundi, lors de l’Assemblée des Etats parties de la CPI, elle a opposé à nouveau un refus d’ouvrir une enquête sur l’affaire. « La procureure maintient qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre, car il n’y a pas de procès potentiel de cette situation suffisamment grave », a déclaré Bensouda dans un document de 44 pages. Elle indique avoir pris cette décision  parce qu’il n’existe « aucune base raisonnable permettant de conclure que toute affaire potentielle découlant de la situation aurait une gravité suffisante pour être recevable devant le tribunal », rapporte Al Jazeera.