Bénin: la session extraordinaire, close ce jour avec l’examen de la loi modificative sur la CRIET

Après deux semaines de travaux, les parlementaires béninois vont clore, ce mercredi 5 Février 2020, la première session extraordinaire de l’année ouverte depuis le 22 Janvier 2020. La session sera bouclée après l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 avril 002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi N° 2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et de terrorisme (Criet) .

Ouverte le 33 Janvier 2020,; la première session extraordinaire de l’année sera close ce mercredi 5 février 2020. En effet, conformément aux dispositions des articles 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 88 de la Constitution du Bénin, une session extraordinaire ouverte ne saurait durer plus de 15 jours. En conformité avec ces dispositions, les députés de la huitième législature vont clôturer leurs travaux ce jour après l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. Ainsi, il sera examiné en plénière ce jour le projet de loi modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 avril 002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi N° 2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et de terrorisme (Criet) et du projet de loi portant modification de la loi 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique.