Bénin – Permis de construire: suppression des frais perçus par le GNSP
Les frais perçus sur l’étude de dossier de permis de construire par le Groupement National des Sapeurs-Pompiers (GNSP) sont désormais supprimés.
Selon la note de N°19-212/MISP/DGNSP/SA, le GNSP percevait des frais forfaitaires sur l’étude de dossier de permis de construire sans aucune note formelle. Il est donc désormais mis fin à la perception de ces frais qui s’élèvent à soixante quinze (75) FCFA par mètre carré.
Cette mesure a été prise suite aux instructions du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, à travers sa correspondance N°014/MISP/DC/SDC du 04 février 2020.
2 comments