France – Coronavirus: jusqu’à 6 mois de prison pour le Non-respect du confinement
Alors que la pandémie du coronavirus a déjà fait plus de 13 000 morts dans le monde, les mesures de confinement se multiplient tout autour du globe. Le gouvernement français veut jusqu’à six mois de prison pour ceux qui récidivent dans le non-respect du confinement.
Le gouvernement français a présenté ce samedi un amendement prévoyant que la violation répétée du confinement soit désormais considérée comme un délit. Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a d’abord proposé des sanctions très dures, jugées même disproportionnées, avant de venir vers une solution graduée. L’Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement pour de nouvelles règles en cas de non-respect du confinement pendant la pandémie de coronavirus.
Non respect du confinement, @NBelloubet expose les nouvelles règles :
– 135 € d'amende la première fois
– 1500 € d'amende en cas de récidive
– Jusqu'à 3750 € et jusqu'à 6 mois de prison en cas de multirécidive (quatre fois)#DirectAN #Coronavirus #Covid_19 pic.twitter.com/yG1vjWokxR— LCP (@LCP) March 21, 2020
La prison, maintenue pour les multiples récidivistes
Au final, l’amendement a été rectifié au profit d’un système de graduation, à l’instant adopté par les députés. La peine de prison est conservée, une peine intermédiaire est introduite :
- Première violation des obligations de confinement : 135 euros (ou 750 euros à défaut de paiement en 45 jours)
- Récidive dans les 15 jours : 1 500 euros d’amende
- Quatre violations dans les 30 jours : 3 750 euros, 6 mois de prison, travail d’intérêt général et suspension de trois ans du permis de conduire. Le délit sera jugé par le tribunal correctionnel, non par l’agent.
Au passage, ce délai de 30 jours laisse entrevoir un confinement plus long que celui actuellement prévu (15 jours).
En Espagne, c’est entre 100 et 600 euros et jusqu’à un an de prison. L’Autriche, particulièrement sévère, impose des amendes jusqu’à 3 600 euros. En Norvège, le gouvernement s’agace du comportement des citadins qui fuient les villes pour la montagne : 1250 euros d’amende à tous ceux qui sont partis dans leur résidence secondaire.
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