Bénin: la saisie des biens immobiliers de Komi Koutché ordonnée par la Criet

L’ex-argentier national et ex-directeur général du Fonds national de la microfinance (Fnm), Komi Koutché, est fixé sur son sort dans le dossier qui l’oppose à l’Etat béninois. Ce samedi 4 avril 2020 au petit matin, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) l’a condamné à 20 ans de réclusion criminelle avec 500 millions FCFA d’amende.

Il devra également payer solidairement avec ses co-accusés une somme de près de 21 milliards en termes de dommages et intérêts à l’Etat béninois. Outre ces peines, la cour ordonne la confiscation, au profit de l’Etat béninois, de tous les avoirs en banque de Komi Koutché, ouverts dans les livres de Boa-Bénin et Bsic, contenant un montant total d’environ 15 millions F Cfa et le dépôt à terme d’une somme de 90 millions en compte à la Bibe Finance and security.

La Criet ne s’est pas contentée des avoirs en banque. Elle ordonne également la saisie des biens immobiliers de l’ancien directeur général du Fnm, au nombre de 13, sis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè. Les produits issus de la réalisation par voie régulière de ses biens immeubles seront versés au Trésor public, indique Cyriaque Dossa. Un mandat d’arrêt est également décerné contre l’ex-ministre de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation de Boni Yayi.

Il faut dire que Komi Koutché a fait déposer, lors du procès à la cour par le biais de son avocat, Me Théodore Zinflou, une correspondance pour s’excuser de son absence à la barre. Mais la lettre a été jugée illégitime par la cour présidée par Cyriaque Dossa, président de la Criet. Rappelons qu’il est poursuivi pour les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions. Elle a en revanche acquitté purement et simplement Komi Koutché des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge.

Composition de la cour

Président : Cyriaque Dossa, président de la Criet

Assesseurs : Moussa Adamou et Guillaume Dossa Laly

Ministère public : Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet

Greffier : Me Léonce Oussou Adjado, greffier en chef près la Criet