Bénin: la loi 2020-13 du 2 juin 2020 n’est pas une loi complétive du code électoral, dixit Djènontin

L’ancien ministre de la justice de Boni Yayi, Valentin Agossou Djènontin, s’est intéressé aux débats sur la loi 2020-13 du 2 juin 2020, portant interprétation et complétant la loi  N°2019-43 du 15 novembre 2019. Pour lui, il s’agit bel et bien d’une modification du code électoral en plein processus d’installation des maires.

L’ancien secrétaire exécutif national du parti des Forces cauris pour un Bénin émergent, l’honorable Valentin Djènontin, est formel. La retouche apportée par les députés, le 2 juin 2020, sur la loi  N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, est une modification de ladite loi.

Pour lui, le régime de la rupture est habitué à des terminologies pour embrouiller et camoufler la réalité.  » C’est faux! La loi loi 2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi  N°2019-43 du 15 novembre 2019 est exactement une loi modificative« , martèle-t-il, pour répondre à ceux qui estiment que la loi n’a pas été modifiée, mais expliquée et complétée.

Pour justifier sa lecture de cette interprétation de la loi, l’ancien député s’appuie sur l’article 189 de la nouvelle loi adoptée par les députés de la huitième législature. A l’en croire, avant, c’est le conseil communal qui élit le maire en son sein. Mais, selon la nouvelle loi, le maire est désigné par le parti: « Est-ce là une interprétation ou une modification de l’esprit même de la loi? », s’interroge-t-il.

Pour lui, il n’y a pas de doute à avoir sur l’appréciation de l’opération menée par les députés de la huitième législature, en session plénière, le 3 juin dernier. Selon lui, il s’agit purement et simplement d’une modification de la loi.

L’adoption d’une loi complétive

Les députés ont adopté, au cours de la séance plénière du mardi 2 juin 2020, à l’unanimité des parlementaires présents et représentés, une proposition de loi explicative et complétive de la loi portant code électoral. Pour parvenir à cette modification, ils ont avancé, comme argument, le blocage de l’élection des maires. Ce faisant, les parlementaires, dans le souci d’apporter des solutions à ce blocage de l’élection des maires, ont adopté une loi complétive et explicative.

La nouvelle loi adoptée, après avoir transité devant les conseillers de la cour constitutionnelle, pour un test de conformité à la constitution, a été promulguée en fin de semaine dernière par le président de la République.