Bénin – Avant projet du budget du parlement: une étude en procédure d’urgence demandée par 16 députés

Seul point inscrit à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’assemblée nationale, l’étude de l’avant-projet de budget exercice 2021 du parlement sera faite en procédure d’urgence sur demande de 16 députés.

Ouvert ce mardi 1er Septembre 2020 par le président de l’assemblée nationale, Monsieur Louis Vlavonou, la quatrième session extraordinaire de l’année 2020 sera essentiellement consacrée à l’étude de l’avant-projet de loi de budget exercice 2021 de l’institution.

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A l’ouverture de la session et après vérification du quorum, 16 députés sur les 58 qui ont répondu à la convocation du président Louis Vlavonou ont demandé selon la lecture des communications parvenues au bureau du président que l’étude de cet avant-projet du budget soit réalisée en procédure d’urgence conformément aux dispositions des articles 77 et 78 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

La commission des finances chargée de l’étude en commission a quant à elle donné la date du mercredi 2 Septembre pour rendre disponible son rapport. Les députés sont donc conviés demain jeudi 3 Septembre pour l’adoption dudit avant-projet de budget.

Les différentes lois examinées au cours de la 3è session extraordinaire

Au cours de la 3 ème session extraordinaire, les lois ci-après ont été examinées:

• la loi 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin,
• la loi 2020-21 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2017,
• la loi 2020-22 portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’Organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar au Sénégal le 14 mars 2008,
• la loi 2020-23 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée portant Code de procédure pénale en République du Bénin,
• la loi 2020-24 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin,
• la loi 2010-25 portant modification de la loi 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin,
• la loi 2020-26 portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin,
• la loi n°2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juillet 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin,
• la loi n°2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises
• et la loi n°2020-29 portant autorisation de ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Niger relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports et à la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015.

Par ailleurs, au cours de cette même session, la représentation nationale a procédé à la désignation de ses représentants au sein de la Haute Cour de Justice, de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) et au COS-LEPI, à la désignation des deux personnes qualifiées spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’APDP.

Le point relatif à l’examen de l’avant-projet de budget de l’assemblée nationale exercice 2021 pourtant inscrit à l’ordre du jour de cette troisième session extraordinaire n’a pu être abordé.

C’est fort de cela que certains députés ont formulé la demande pour que le président de l’institution, Monsieur Louis Vlavonou puisse convoquer une quatrième session extraordinaire qui sera consacrée exclusivement à ce point de l’ordre du jour.